Série organique S2 - Cadastres officiels

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Cadastres officiels

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

CA QUEBEC E21-S2

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1829-1976 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

373 carte(s) 40 plan(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Dès 1867, année de la Confédération, le Québec peut compter sur certaines structures administratives mises en place et rodées sous l'Union, du moins dans quelques secteurs relevant désormais de sa responsabilité. Il en est ainsi dans le domaine de l'éducation, de l'agriculture et des terres et forêts. Pour sa part, le Département des terres de la Couronne assume le mandat de surveiller, de contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques, que ce soit dans le secteur des forêts ou dans celui des mines. Il contrôle aussi les pêcheries dans les rivières et les lacs non navigables, ainsi que l'application des lois relatives à la chasse. Il assure de plus l'administration des biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la seigneurie de Lauzon. Enfin, le Département des terres de la Couronne est responsable du Service du cadastre, créé en 1866, et du Service de l'arpentage. En 1897, le Département des terres de la Couronne subit une première modification importante en devenant le Département des terres, forêts et pêcheries. Il est alors amputé de ses responsabilités concernant l'arpentage, le cadastre et les mines, qui passent au Département de la colonisation et des mines. Ce transfert est cependant de courte durée puisque, dès 1901, toutes ces responsabilités sont regroupées de nouveau sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, des mines et des pêcheries. Le va-et-vient reprend en 1905 alors que mines, pêcheries et cadastre retournent au ministère de la Colonisation, des mines et pêcheries. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent sous le contrôle du ministère des Terres et forêts, qui est en plus chargé de l'administration des Parcs nationaux. Dès lors, le ministère des Terres et forêts va connaître une forte expansion, aidé par une longue période de stabilité pendant laquelle les terres et forêts sont ses seules préoccupations. Plusieurs bureaux sont ainsi créés à l'intérieur du ministère: bureau des réserves cantonales, des permis spéciaux, de l'économie forestière, des exploitations forestières, d'enregistrement des permis de coupe, du mesurage, des bois, de renseignements forestiers, etc. À ces bureaux s'ajoutent aussi divers services comme le Service hydraulique et celui de la protection contre les incendies. Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de ce ministère à partir de 1920. En 1979, le secteur des mines, de l'énergie et des terres et forêts sont réunis lors de la fusion du ministère des Richesses naturelles et celui des Terres et forêts. Le ministère de l'Énergie et des ressources assume depuis ce temps la gestion et la mise en valeur des terres publiques et des ressources forestières, minérales et énergétiques du Québec. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 57-58)

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette série témoigne d'une activité du ministère des Terres et forêts, soit la production officielle des cartes et plans de cadastres de la province. On retrouve des cartes de l'Abitibi; Arthabaska; Batiscan; Beauce; Beauharnois; Bellechasse; Berthier; île Bizard; Bonaventure; Boucherville; Chambly; Charlevoix; Chertsey; Contrecoeur; Côte-de-la-Visitation; Côte-des-Neiges; Côte-Saint-Louis; Fort-Coulonge; Gaspé; Gatineau; Hochelaga; Hull; Iberville; île Jésus; l'Islet; Joliette; Kamouraska; Lachenaie; Lachine; l'Ange-Gardien; Laprairie-de-la-Magdeleine; Laval; Lavaltrie; Longue-Pointe; La Visitation; Longueuil (village et paroisse); Lotbinière; Matane; Mégantic; Missisquoi; Montcalm; Montmagny; Montmorency et Charlevoix; île de Montréal; paroisse de Montréal; quartiers de la ville de Montréal centre, est, ouest, Saint-Antoine, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Louis; Napierville; Nicolet; Pointe-aux-Trembles; Pointe-Claire; Québec; Rimouski; Rivière-des-Prairies; Saint-André-Avelin; Saint-Antoine-de-Longueuil; Saint-Charles; Saint-Constant; Sainte-Anne; Sainte-Élizabeth; Saint-Eustache; Sainte-Famille; Saint-Félix-de-Valois; Sainte-Foy; Sainte-Geneviève; Saint-Georges; Saint-Henri-de-Mascouche; Saint-Hyacinthe; Saint-Isidore; Saint-Jean-Baptiste; Saint-Joseph; Saint-Laurent; Saint-Lin; Saint-Maurice; Saint-Sébastien; Saint-Sulpice; Saint-Thomas; Sault-au-Récollet; Senneville; Soulanges; Témiscamingue et Abitibi; Témiscouata; Tracy; Varennes; Vaudreuil et Wolfe

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire de la série Cadastres officiels du Fonds ministère des Terres et Forêts

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés