- CA QUEBEC CA301-S55-D133
- File
- 1895-1895
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs (Québec)
Le plan est accompagné de documents textuels
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs (Québec)
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs (Québec)
La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les Révérends Pères Jésuites
Dans ce document, les commissaires se disent désolés du montant des dépenses, mais que celui est inévitablement à cause de l'état déplorable des moulins et des barrages de moulin, loués de façon improvisées à l'époque des Jésuites. Les commissaires affirment, conséquemment, faire tous les efforts possibles pour éviter que ces infrastructures tombent en ruine. Ils insistent particulièrement sur l'état désastreux dans lequel se trouve le moulin de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), mais duquel ils ont réussi à réparer le barrage
On retrouve, dans ce dossier, les six obligations exigées pour obtenir ledit bail
On retrouve, dans ce dossier, les six obligations exigées pour obtenir ledit bail
Ladite commission met en doute la propriété de D. Munro et M. Bell sur une terre située dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (voir les dossiers E21,S64,SS5,SSS2,D690-8 à E21,S64,SS5,SSS2,D690-10) qui leur a été cédée par les pères jésuites et qui avait été attribuée auparavant (le 29 avril 1767) à Christopher Pelissier (Christophe Pelissier), puis rattachée au domaine des Jésuites, à la suite de son absence prolongée de la colonie. Ladite commission indique aussi à J. Gibbard, J. Bell et P. Peakin, que les moulins qu'ils réclament (ceux-ci ne sont jamais mentionnés) sont déjà attribués
Tel que demandé à la réunion du 13 mai 1808 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-131), l'agent responsable des biens des Jésuites (Michel Berthelot) entre en contact avec Jean Chamberland, pour savoir s'il tient toujours à obtenir le bail du moulin de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Celui-ci indique que oui, mais à certaines conditions. Par rapport au même cas, les commissaires demandent à parler à nouveau Louis Barbeau avant de prendre une décision sur ledit bail
C. Becker demande une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de L'Ancienne-Lorette. Par contre, ladite commission a déjà entreprise des démarches judiciaires contre lui, car il n'a jamais voulu signer ledit bail, car il n'a jamais accepté de présenter deux cautions pour le soutenir
Les locataires du domaine de Notre-Dame-des-Anges, [Charles] Smith et [Anthony] Anderson, réclament que ladite commission reconstruise ladite maison, ce que cette dernière refuse, en s'appuyant sur le bail concerné
L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) est informé de l'état de ladite grange par [Jean-Baptiste] Normand, fermier locataire de la ferme de Notre-Dame-des-Anges. Après avoir demandé à celui-ci de se présenter devant eux, à la prochaine réunion, pour étudier son bail, les commissaires décident d'obtenir, par l'entremise de leurs agents de district, une copie des baux concernant les biens jésuites