Cap-Santé (Québec : Municipalité)

Ce dossier contient un compte dû au capitaine de milice Joseph Mercure, de Cap-Santé, pour vivres et logement, signé Garaud, garde-magasin, avec la note: "rejeté par le conseil sans recours contre M. Cadet"

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Antoine Chevalier

Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

Cette série regroupe 1624 minutes notariales du greffe de Antoine Chevalier ainsi qu'un répertoire chronologique et un répertoire thématique. Le premier acte a été rédigé le 8 novembre 1765 mais il est enregistré aux répertoires le 26 mars 1766. À la fin des minutes, on retrouve 22 documents incomplets et/ou sans date et/ou non signés. De 1766 à 1774, le notaire Chevalier a exercé successivement à Cap-Santé (du 8 novembre 1765 au 22 août 1769) et à Sainte-Anne-de-La-Pérade (du 28 août 1769 au 15 novembre 1774). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

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Procès-verbal de bornage, à la requête d'Antoine Germain, François Marcot et Joseph Richard, d'un emplacement situé à Cap-Santé, dans la seigneurie des Ursulines de Québec