Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Centre de détention de Rivière-des-Prairies
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1958-2007 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
41,05 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Créé en 1988, le ministère de la Sécurité publique a pour mission d'assurer la protection des citoyens contre le crime et contre les menaces à la sécurité civile. Pour réaliser cet objectif, le Ministère concentre ses activités selon cinq champs d'intervention : la prévention et la répression de la criminalité; l'incarcération des personnes contrevenantes et leur réinsertion sociale; la protection policière (Sûreté du Québec); la protection contre l'incendie et la sécurité civile
Nom du producteur
Histoire administrative
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-série comprend les versements suivants, consignés en dossiers, du Centre de détention de Rivière-des Prairies du ministère de la Sécurité publique : versements 1997-08-001; 1998-09-006; 1999-11-011; 2000-07-001; 2001-06-001; 2002-05-003; 2003-04-006; 2004-03-005; 2005-02-010; 2006-04-007; 2007-05-006; 2008-03-010; 2009-05-002, 2010-08-002, 2011-02-005, 2012-02-004; 2013-03-005; 2014-02-005
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Guide des versements du Fonds ministère de la Sécurité publique (1991-1995)