Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Certificat d'enregistrement
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Cote
CA QUEBEC P001-P001/S1-P001/S1/SS2-P001/S1/SS2/D1
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1946-1947 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0,1 cm de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur l'enregistrement des lettres «S.I.L.», marque de commerce de Sorel Industries Limited, au cours des années 1946-1947. Le dossier contient une correspondance dactylographiée en date du 8 janvier 1947 rédigée par Jacques Flynn, conseiller juridique, et un exemplaire original du certificat d'enregistrement, avec sceau et illustration du sigle, en date du 23 décembre 1946; une correspondance dactylographiée de Jacques Flynn, en date du 6 mai 1947, et un exemplaire original du rapport en date du 2 mai 1947, reçu du Registraire des marques de commerce, refusant la demande d'enregistrement des lettres S.I.L. pour cause de confusions.