Cession-bail

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Actes notariés

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

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Fief Dumontier - ventes par des particuliers

Ce dossier, concernant le Fief Dumontier, contient des actes notariés sur la vente, l'échange ou la cession de terrain par des particuliers. Les actes ont été rédigés entre le 11 juin 1792 et le 22 janvier 1847

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Paroisse Saint-Paulin 1848-1859

Ce dossier contient des actes notariés divers: obligations, ventes, échanges, rétrocessions, donations et cessions. Les actes concernent la paroisse Saint-Paulin entre le 1 mai 1848 et le 20 juin 1859

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Cession par Dame Hermine Juchereau Duchesnay, veuve de Feu Roch de Saint-Ours, Charles Juchereau Duchesnay, écuyer, Philippe Juchereau Duchesnay, écuyer, et Auguste Juchereau Duchesnay, écuyer, à Antoine Juchereau Duchesnay, de plusieurs lopins de terre situés sur la Seigneurie de Fossambault, paroisse de Sainte-Catherine, pour avoir géré et administré gratis les affaires des dits cédants de 1738 à ce jour, signée par J.B. Trudelle, notaire

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