Chicoutimi (Québec : District judiciaire)

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Testaments

  • CA QUEBEC CT201
  • Fonds
  • 1862-1973

Ce fonds est constitué de 492 dossiers de vérifications de testaments de la Cour Supérieure de Chicoutimi. Ces dossiers comportent généralement le premier testament et les codiciles s'il y a lieu. On compte également 5 registres et un index relié à ces registres

Greffe de Chicoutimi

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Chicoutimi. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Chicoutimi et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de du district de Chicoutimi depuis le milieu du XIXe siècle, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en neuf juridictions: matières civiles en général, faillite, Ex parte, expropriation, shérif, raisons sociales, divorces, impôt et procès de novo

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Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi

  • CA QUEBEC TL157
  • Fonds
  • 1871-1922

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. Les documents couvrent la fin du dix-neuvièeme siècle et le début du vingtième. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général et Session de la paix / greffe de la paix

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Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi siégeant à la Grande-Baie

  • CA QUEBEC TL158
  • Fonds
  • 1919-1954

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi siégeant à la Grande-Baie. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. Les documents couvrent les années associées aux bouleversements de la grande crise et à la Deuxième Guerre mondiale. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en deux juridictions : matières civiles en général et dépôts volontaires

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Cour de magistrat pour le comté du Lac-saint-Jean siégeant à Saint-Louis de Métabetchouan

  • CA QUEBEC TL160
  • Fonds
  • 1890-1916

Ce fonds comprend tous les documents produits par la our de magistrat pour le comté de Chicoutimi, à Saint-Louis-de-Métabetchouan. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en une juridiction soit matières civiles en général

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Cour de magistrat pour le comté de Lac Saint-Jean dans la paroisse de Saint-Gédéon

  • CA QUEBEC TL165
  • Fonds
  • 1901-1917

Ce fonds comprend tous les documents produits par la cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, à Saint-Gédéon. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en une seule juridiction soit celle des matières civiles en général

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