Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Clôtures d'inventaires. District de Terrebonne
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1844-1932 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,18 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
La Cour du banc de la reine s'installe à Sainte-Scholastique à la suite de la création du district de Terrebonne en 1857 en vertu de la loi 20 Victoria c. 44. La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er décembre 1861 le début de l'administration de la justice criminelle dans le district de Terrebonne. La Cour du banc de la reine doit tenir deux sessions par an dans le district, commençant en février et en octobre. Jadis une partie du district de Montréal, le district de Terrebonne couvre alors les comtés d'Argenteuil, de Deux-Montagnes et de Terrebonne. Son chef-lieu, où siège la Cour du banc de la reine, est situé à Sainte-Scholastique jusqu'en 1924, lorsqu'on le transfert à Saint-Jérôme
Historique de la conservation
Portée et contenu
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français