Title and statement of responsibility area
Title proper
Collection Documents d'administration publique et judiciaire et pièces à conviction rassemblés par les officiers de justice
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1648-1909 (Creation)
Physical description area
Physical description
1,11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 plan(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
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Administrative history
Cette collection de documents provient des pratiques archivistiques antérieures à 1971 alors que les conservateurs des archives judiciaires du ministère de la Justice ont réuni les documents selon une typologie qui leur était propre (Documents sous seing privé, procès célèbres et documents avec sceaux, etc.). À la suite, du classement normalisé des archives, certains documents en provenance de ces collections ont été réintégrés dans les fonds d'origine; entre autres, les "Procès célèbres" du Régime français dans les dossiers judiciaires du Régime français (TL4,S1) et les "Testaments olographes" dans la série "Documents sous seing privé" pour le Régime français et dans les séries " Testaments" (CT601,S1 à CT601,S7) pour le Régime anglais et la période ultérieure. Comme une partie de la présente collection n'a pu être reclassée avec précision, nous avons jugé bon de conserver les anciennes dénominations de ces collections de documents telles qu'elles furent rassemblées par les anciens protonotaires de l'époque
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Custodial history
Les origines de cette collection sont obscures. Nous ignorons le pourquoi et le comment en vertu desquels ces documents ont été rassemblés. Ils nous proviennent cependant des archives judiciaires du palais de justice de Montréal. Nous supposons que les officiers de justice du passé ont participé à l'assemblage de cette collection et qu'ils ont regroupé les documents en bonne partie selon leur champs d'intérêt personnel. Elle consiste principalement en documents d'origine privée déposés comme pièces à conviction dans les dossiers judiciaires de l'époque. Un certain nombre d'actes judiciaires ou d'administration publique accompagne des documents
Scope and content
Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressante d'informations pour l'étude de la vie quotidienne aux dix-septième et dix-huitième siècles. La collection se divise en deux séries qui correspondent à des séries de l'ancienne collection CD601 : «contrats sous seing privé» et «documents avec sceau». Il est à noter que la série "Documents sous seing privé" (TL313,S1) intègre entre autres des testaments olographes datant du Régime français
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Testaments
- Vie quotidienne
- Québec (Province). Administration publique et judiciaire et exhibits rassemblés par les officiers de justice
- Canada-Uni. Administration publique et judiciaire et exhibits rassemblés par les officiers de justice
- Nouvelle-France. Administration publique et judiciaire et exhibits rassemblés par les officiers de justice
- Nouvelle-France (Régime militaire). Administration publique et judiciaire et exhibits rassemblés par les officiers de justice
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French