Fonds TL313 - Collection Documents d'administration publique et judiciaire et pièces à conviction rassemblés par les officiers de justice

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Collection Documents d'administration publique et judiciaire et pièces à conviction rassemblés par les officiers de justice

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Fonds

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CA QUEBEC TL313

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Date(s)

  • 1648-1909 (Creation)

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1,11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 plan(s)

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Administrative history

Cette collection de documents provient des pratiques archivistiques antérieures à 1971 alors que les conservateurs des archives judiciaires du ministère de la Justice ont réuni les documents selon une typologie qui leur était propre (Documents sous seing privé, procès célèbres et documents avec sceaux, etc.). À la suite, du classement normalisé des archives, certains documents en provenance de ces collections ont été réintégrés dans les fonds d'origine; entre autres, les "Procès célèbres" du Régime français dans les dossiers judiciaires du Régime français (TL4,S1) et les "Testaments olographes" dans la série "Documents sous seing privé" pour le Régime français et dans les séries " Testaments" (CT601,S1 à CT601,S7) pour le Régime anglais et la période ultérieure. Comme une partie de la présente collection n'a pu être reclassée avec précision, nous avons jugé bon de conserver les anciennes dénominations de ces collections de documents telles qu'elles furent rassemblées par les anciens protonotaires de l'époque

Custodial history

Les origines de cette collection sont obscures. Nous ignorons le pourquoi et le comment en vertu desquels ces documents ont été rassemblés. Ils nous proviennent cependant des archives judiciaires du palais de justice de Montréal. Nous supposons que les officiers de justice du passé ont participé à l'assemblage de cette collection et qu'ils ont regroupé les documents en bonne partie selon leur champs d'intérêt personnel. Elle consiste principalement en documents d'origine privée déposés comme pièces à conviction dans les dossiers judiciaires de l'époque. Un certain nombre d'actes judiciaires ou d'administration publique accompagne des documents

Scope and content

Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressante d'informations pour l'étude de la vie quotidienne aux dix-septième et dix-huitième siècles. La collection se divise en deux séries qui correspondent à des séries de l'ancienne collection CD601 : «contrats sous seing privé» et «documents avec sceau». Il est à noter que la série "Documents sous seing privé" (TL313,S1) intègre entre autres des testaments olographes datant du Régime français

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Description record identifier

06M-TL313

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

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