Comité d'évaluation des réclamations

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Fonds du Comité des réclamations

  • CA QUEBEC G058
  • Fonds
  • 1986-2001

Le fonds témoigne de la création, des modifications, de la composition et des recommandations du Comité des réclamations de la Ville de Gatineau pour la période de 1986 à 2001. Le fonds contient des procès-verbaux, des ordres du jour, des résolutions, des relevés annuels et des documents déposés lors de réunions du comité. Le fonds est divisé en deux séries : 01 série Administration et 02 série Procès-verbaux.

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