Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD)

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Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD)

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Dates of existence

History

Le Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD) est fondé en 1973. La première réunion se tient le 21 février 1973. Ce comité est formé de trois (3) représentants de chacune des villes, dont le maire. Le COMSUD est aboli suite au non-renouvellement de l'entente par la Ville de Longueuil le 31 décembre 1975.<br><br> Le mandat du COMSUD est d'étudier toute question se rapportant à la promotion industrielle et en faire rapport aux municipalités et de faire de la promotion industrielle sur le territoire qu'il dessert.<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le versement à la Division des archives de la Ville de Longueuil (1969-2001) a été effectué en 1976. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002.

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

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Place access points

Occupations

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Status

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Sources

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