Comités interministériels Inventory list

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
D13 Livre blanc sur la culture (La politique québécoise du développement culturel) : Notes et observations à l'intention du premier ministre René Lévesque par des membres de son cabinet File 1978-1978
D21 « Au Québec, un livre blanc sur le Saint-Laurent : les prémisses d'une nouvelle révolution tranquille? », par Jean-Claude Lasserre, article à paraître dans "Le Monde" File 1985-1985
D3 Mémoire de René Lévesque, premier ministre et ministre chargé de la Condition féminine, au Comité des priorités concernant une demande de crédits additionnels pour les services de garde à l'enfance File 1984-1984
D6 Mémoire au Conseil du trésor : Les crédits budgétaires 1978-1979 File 1977-1977
D7 Conseil du trésor : Négociations du gouvernement avec les policiers de la Sûreté du Québec File 1984-1984
D11 Hydro-Québec File 1974-1984
D12 La politique québécoise de la langue française : Projet de loi 101 File 1977-1977
D14 Commission parlementaire de la présidence du Conseil et de la constitution : Dossier sur les discussions consitutionnelles File 1978-1980
D15 « Constitution Express » File 1978-1981
D17 Projet de loi 111 [Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public] File 1976-1985
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