Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, les enseignes sous lesquels ceux-ci font commerce, le coût des licences, le prix pour une chambre, l'hébergement des chevaux et le prix des loyers

Ce dossier contient les documents suivants : no 342 : dossier au sujet du poste de pronotaire vacant dans le district de Beauharnois; no 345 : avertissement du Premier ministre à un membre du Conseil législatif concernant les absences. Suivi de la réponse du membre en question; no 558 : discours prononcé lors du premier concours du Mérite agricole de la province de Québec; no 351 : candidatures pour les postes d'inspecteurs de manufactures à la suite de l'application de l'Acte des manufactures de Québec; no 349 : lettre de Monsieur Carson et extrait de journal concernant la décision du Juge Dugras relative à la vente illégale de boisson à des mineurs; no 349 : lettre de Monsieur Dugras concernant la demande de vente des terres à phosphate. Il est aussi question de l'affaire James McKeown pour que lui soit remis sa licence pour opérer son commerce; no -- : compte-rendu d'un libelle diffamatoire contre un vendeur d'alcool

Les documents contenus dans le fonds d'archives, nous renseignent sur le fonctionnement et les activités réalisées par l'Inspecteur général des institutions financières depuis sa création jusqu'en 1992. Cependant les documents, contenus dans le fonds, portent sur une plus longue période qui se situe entre 1871 et 1992. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, informationnelles, les communications et la recherche. Ayant eu pour mandats, le contrôle, la surveillance et le développement des entreprises et des institutions financières ainsi que la protection du public, le Ministère produit essentiellement des documents en lien avec l'économie et la consommation. Les thèmes les plus souvent abordés sont : les permis d'affaires et la dissolution d'entreprises, les assurances, les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fiducie et de finance et la protection du consommateur. Le fonds Inspecteur général des institutions financières rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y trouvons des documents du cabinet du ministre, du bureau des sous-ministres et du bureau de l'inspecteur général. La correspondance et les dossiers traitent généralement de : régie externe, d'exploitation, de projets de loi et de sujets généraux. D'autres séries contiennent des documents relatifs à la gestion des ressources humaines tels que dossiers d'employés et liste des effectifs; les ressources informationnelles dont les dossiers portent sur la gestion des documents, l'informatique, l'organisation et les méthodes, la comptabilité et les budgets; la série des communications comporte de la correspondance, des communiqués et de la publicité; la série recherche est composée d'études, de correspondance et de mémoires. On retrouve également des dossiers portant sur le cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, ce fonds comprend des documents touchant les compagnies et entreprises québécoises tels que la dissolution de sociétés, la modification de statuts, l'octroi de lettres patentes, de chartes, de permis d'affaires et des registres d'incorporation. Pour ce qui est du volet institutions financières, le fonds de l'Inspecteur général des institutions financières contient des rapports financiers et statistiques, et des états financiers sur les caisses d'épargne et de crédit (incluant les caisses populaires, les caisses d'économie, les caisses d'entraide économique et les caisses d'établissement), des états financiers du Service des compagnies de fiducie et de finance, des rapports annuels, états financiers et correspondance concernant les compagnies de fidéicommis. Plus particulièrement en ce qui a trait aux institutions de dépôts, le fonds comprend des dossiers sujets du Surintendant, des analyses financières, des dossiers concernant le projet de transformation des caisses d'entraide économique et des rapports financiers de la Caisse de dépôt et de placement. Dans le cadre des activités reliées à l’encadrement des pratiques commerciales et du courtage immobilier, on retrouve des dossiers de permis de courtier, des statistiques, des enquêtes, des inspections et parfois des décisions de l'Inspecteur général des institutions financières impliquant les activités de cabinets multidisciplinaires ou de planificateurs financiers. On retrouve également des dossiers relatifs à des plaintes écrites portées contre des personnes physiques ou morales et des sociétés exerçant des activités d'intermédiaires de marché ou de courtier immobilier. Dans le domaine de l’assurance, le fonds contient des registres des compagnies d'assurance, des dossiers comptables, de la correspondance, des rapports d'inspection, des réglementations, des réclamations et plaintes, des dossiers de compagnies d'assurance et d'assureurs, des états financiers, des dossiers sur le projet de loi sur l'assurance-automobile, des rapports d'activités sur les registraires et l'actuariat ainsi que des dossiers sur le fonds d'indemnisation des victimes d'accident d'automobile dont le Rapport Gauvin et le Comité Desjardins. Ce fonds contient des documents provenant de la direction des assurances IARD (Incendie, Accident, Risques divers) et de la direction des institutions de dépôts. On retrouve aussi des avis émis par l'Inspecteur général des institutions financières sur des projets de lois et de règlements ainsi que des interprétations juridiques sur des sujets touchant les compagnies d'assurances et de fiducie . Le fonds contient également des bandes sonores sur des auditions au Tribunal administratif, la première séance d'étude du Rapport Parizeau au Comité d'études sur les institutions financières et une publicité radio pour les obligations d'épargne

Ce dossier comprend une recommandation signée par John Munro concernant la demande faite par William Abbot pour le renouvellement du permis de licence de l'auberge de son épouse située à Québec

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Louis Bertrand pour l'ensemble de sa pratique, soit pour Saint-Jean-Baptiste de L'Isle-Verte dans Kamouraska (1899-1907), Cookshire (1907-1909) et Hull (1909-1936). Les pièces sont numérotées de 1 à 22,195. On y trouve également deux index et trois répertoires qui contiennent l'information suivante : par ordre chronologique, on y retrouve le numéro des dossiers, la date des transactions, le nom des parties, le type d'acte produit et les frais reçus par le notaire. Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autres, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, ces documents reflètent les activités économiques des régions où le notaire a pratiqué. La région de Hull est particulièrement bien représentée, le notaire ayant pratiqué surtout dans cette région. La série comprend des accords entre marchands, des actes concernant l'ouverture de cinémas et de restaurants, et les activités de la Gatineau Power. D'autres touchent plus particulièrement les conséquences du développement industriel (dommages reçus suite à une explosion). Les relations entre anglophones et francophones des deux côtés de la rivière Outaouais et la place de chaque groupe dans le développement de la région y sont également documentées. D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant les trente premières années du XXe siècle en Outaouais (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments). Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution des langues française et anglaise

Vues des fermes de La Prairie et de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay. À La Prairie, un fermier installe un permis de jardinier sur son camion (E6,S7,SS1,P50540), il travaille dans le champs de légumes (E6,S7,SS1,P50542 et E6,S7,SS1,P50543) en compagnie de sa famille (E6,S7,SS1,P50544). À Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, nous retrouvons les champs de légumes (E6,S7,SS1,P50546 et E6,S7,SS1,P50547) et les producteurs de carottes (E6,S7,SS1,P50548 à E6,S7,SS1,P50550). Dossier produit pour le Service des agronomes, ministère de l'Agriculture