Documents du cabinet du Premier ministre
- CA QUEBEC P74-S1-SS1-D78
- File
- 1887-1890
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 242 : correspondance échangée entre l'avocat O. Desmarais et le Premier ministre. Acte pour amender l'article # 768 du code de procédure civile; no 239 : correspondance d'Edgar Malone au Premier ministre en réponse à l'invitation du révérend P. Jacques; no 527 : lettre de François Langelier au sujet de la législation des jugements d'un pays à l'autre; no 178 : correspondance relative au dossier de l'affaire Manicouagan; no 224/16 : dossier relatif à la licence de gros accordée par le percepteur du Revenu de la province de Québec à Messieurs Marchand et compagnie et Batiscan