Commerce - Permis et licences

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Fonds Régie des alcools, des courses et des jeux

  • CA QUEBEC E84
  • Fonds
  • 1945-2010

Dans sa partie versée à BAnQ Québec, le fonds d'archives comprend d'abord des documents de la Commission des liqueurs du Québec, notamment : des permis, 1945-1958; des interdictions, 1950-1952; des résolutions, 1957-1960; des procès-verbaux, 1961-1971. Il comprend aussi des documents de la Commission de contrôle des permis d'alcool, notamment : des mémoires, rapports et études, 1980-1995; des organigrammes, 1980-1994; des règlements municipaux et permis d'alcool, 1982; des politiques, procédures, planification triennale, 1991-1992. À partir des années 1980, le fonds conmprend enfin des spécimens de dossiers de la Régie des alcools, des courses et des jeux, notamment : des permis permanents de vente d'alcool et permis révoqués (catégorie : épicerie, restaurant pour ventre ainsiq eu bar, brasserie, taverne et club); des licences d'appareils d'amusement; des licences de bingo; des licences de tirages; des décisions juridictionnelles rendues à Québec par les régisseurs; des permis de réunions pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques. Mise à jour : 2014-06-16

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