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Série 6B, Amirauté de Guyenne, Bordeaux, France

Cette série comprend des rôles d'équipage; des états de cargaison; des registres de réceptions de capitaines de navire, de chirurgiens, de maîtres de barques ou de pilotes, des procédures judiciaires civiles et criminelles; des règlements, des arrêts et des édits; des déclarations; des congés; des registres d'entrées et de sorties. Il est à noter que seuls les documents relatifs au Canada ont été microfilmés

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Fonds Union commerciale mauricienne

  • CA QUEBEC P88
  • Fonds
  • 1966-1979

Ce fonds témoigne des travaux et des réalisations de l'Union comerciale Mauricienne, association qui regroupait des hommes d'affaires, des professionnels et des industriels provenant principalement des villes de Shawinigan et de Grand-Mère. Outre la liste des membres, un historique et les règlements qui régissaient les activités de cette association, ce fonds rassemble les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif et du conseil d'administration pour ses treize dernières années d'existence, soit de 1966 à 1979, ceux des années 1955 à 1965 ayant été détruits par erreur lors d'un déménagement

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Séries G1, Ferme générale et G7, Contrôle général des finances

La ferme générale, ou fermes royales unies, était concédée par un bail de durée variable (3 à 10 ans environ) à un seul adjudicataire dont le nom cache en réalité des groupes de financiers. Les droits à percevoir sont multiples: traites diverses, gabelles, aides, monopole du tabac et droits domaniaux. Tous les droits réunis sous le nom de "Domaine d'Occident" se rattachent à ce dernier chapitre. Ils comprennent: 1. Les droits levés dans les Iles d'Amérique, capitation, droits d'entrée et de sortie, droit d'ancrage. 2. Les droits levés sur les produits des Iles entrant en France soit sur les sucres et l'indigo en plus d'un droit général de 3% sur toutes les marchandises coloniales. 3. Les droits levés au Canada, soit le 1/4 sur le castor, le dixième sur l'orignal; 10% sur les alcools, vins et tabacs entrant dans la colonie; le monopole de la traite de Tadoussac. 4. Le privilège exclusif de la vente du castor en France. 5. Un droit de 6% sur les sucres et les cires entrant dans la ville de Rouen. Il n'y a qu'un seul adjudicataire de la ferme générale qui, une fois baillée, est démantelée en une infinité de sous-baux, lesquels peuvent être à leur tour redivisés entre plusieurs sous-fermiers. Ainsi, la ferme du Canada est-elle raement exploitée directement par le fermier général - Oudiette, Domergue, etc. - mais plutôt par des sous fermiers, les uns responsables de la levée des droits dans la colonie, les autres de la consommation du castor dans la métropole. C'est donc dans les archives du ministère des Finances qu'il faut rechercher ce qui a trait au Domaine d'Occident. Car, si les Archives des Colonies conservent un grand nombre de pièces s'y rapportant, ce n'est là qu'une documentation incomplète et qui, en général, se rapporte seulement è la perception des droits dans la colonie. Pour connaître les revenus de la ferme, il faut pouvoir suivre l'exécution des traités en France. Malheureusement, les archives du Contrôle général, loin d'être rassemblées en un fonds unique comme celles des autres ministère de l'ancien régime, ont été entièrement disloquées et perdues en grande partie. Aux Archives nationales de France, on les retrouve dans les Séries E (Conseil d'Etat et des Finances), Conseil des Dépêches), G (Administration financière), H (Administration locales), P (Chambre des Comptes), Q (Domaine), Z (Juridictions spéciales) et enfin, dans la série F (Administration générale de la France), qui, classée dans la section moderne, n'en renferme pas moins un grand nombre de dossiers datant de l'ancien régime. Dans les archives départementales (correspondance des intendants, greffes des tribunaux), on retrouvera également les affaires relevant du Contrôleur et plus précisément ce qui touche l'administration des fermes unies

Dossiers

Cette sous-sous série illustre la procédure et les pièces produites pour mettre en application la Loi sur les faillites et permettre au tribunal de statuer sur les droits des créanciers et des faillis. Les documents sont organisés par dossier et les principaux types de pièces qu'on y retrouve sont les suivants : cession de biens, bilan du failli (actif et passif, créanciers, valeur des biens possédés), certificat de nomination et mandat confié au syndic, liste de créanciers, avis aux créanciers, interrogatoire du débiteur, requêtes diverses, procès-verbaux des assemblées de créanciers et d'inspecteurs, jugement, relevé de recettes et de déboursés du syndic, rapport du syndic sur la conduite du failli et sur la demande de libération du failli, ordonnance de libération du failli et du syndic, oppositions, mémoire de frais

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Fonds Flavien Chouinard

  • CA QUEBEC ZA2
  • Fonds
  • 1923-1936

Le fonds est constitué de correspondance, de rapports financiers et d'autres documents de gestion pour les années 1877 à 1944 inclusivement (Série M64). Pour détail complet voir le fonds P47 à BAnQ Québec. #361 : Caisse, 1926-1936, billets payables, 1924-1935, billets recevables, 1923-1928

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Commercial. Old Place of Business. Plessis and St. Catherine

À l'angle des rues Plessis et Sainte-Catherine Est à Montréal, se trouvent les commerces Pâtisserie Montréal, Maison Lafayette confection pour dames et 5-10-15¢ à 1$ Variety Stores. Sur le mur de l'édifice, nous remarquons une publicité de cigarettes «Black Cat»

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