Title and statement of responsibility area
Title proper
Commission de l'enseignement primaire
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1965-1992 (Creation)
Physical description area
Physical description
2,06 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
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Statement of responsibility relating to publisher's series
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Note on publisher's series
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Custodial history
Scope and content
Les commissions relèvent du Conseil. Elles ont pour mandat de fournir des avis au Conseil sur les questions touchant leur domaine respectif ainsi qu'un rapport annuel d'activités. La commission de l'enseignement secondaire doit en outre informer le Conseil sur l'état et les besoins de l'enseignement secondaire. Elles peuvent également consulter les organismes et les individus qui oeuvrent dans ces domaines. Ces documents sont reliés en cahier dans lesquels se retrouvent les procès-verbaux des réunions de la commission et les comptes rendus des comités ad hoc et des groupes de travail, le plan des activités, des projets d'avis, de la correspondance et des rapports. Créée en 1965 sous le nom de Commission de l'enseignement élémentaire, elle prend le nom de Commission de l'enseignement primaire en 1980