Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la Province de Québec

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la Province de Québec

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

Historique

Par un arrêté ministériel du 3 avril 1963, Maurice Bouchard, alors professeur au département des Sciences économiques de l'Université de Montréal, se voit confier en vertu de la loi sur les commissions d'enquête la responsabilité d'examiner "tous les aspects de la production, de la vente et de la distribution du livre" et de produire un rapport au plus tard le 31 décembre de la même année. A titre de secrétaire, on retrouve monsieur Clément Saint-Germain, directeur du service des Lettres du ministère des Affaires culturelles. Un économiste et un conseiller juridique est adjoint à l'équipe. Elle élabore aussitôt six questionnaires, dont elle expédie 2 000 exemplaires, tient trois séries d'audiences publiques, multiplie les rencontres en séance semi-publique, prend contact avec de nombreux professionnels du livre tant en France et en Suisse qu'en Belgique et dépouille une documentation énorme

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés