Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Commission d'enquête sur le crime organisé (« CECO »)
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1972-2002 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
67,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 31 vidéo(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
— Le 27 septembre 1972, un arrêté en conseil du gouvernement du Québec demande que « dans la lutte contre le crime organisé, la Commission de police du Québec fasse enquête sur les activités des organisations ou réseaux, les ramifications de ces organisations ou réseaux et les personnes qui y concourent [...] », le tout conformément à l’article 19 de la Loi de police. Pour ce faire, l’article 21 de la même loi investit la Commission de police des pouvoirs et immunités de commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. — La date limite pour soumettre le rapport de la Commission de police relatif au crime organisé a été reportée à plusieurs reprises et le gouvernement lui a confié des mandats complémentaires à deux reprises. Trois commissaires se sont succédés dans cette enquête (Jean-Louis Dutil, Denys Dionne et Gilbert Morier) et ils ont publiés huit rapports sectoriels soumis au Procureur général du Québec entre le 16 octobre 1975 et le 27 novembre 1980. — Sources : Loi de police; arrêtés en conseil relatifs à l’enquête sur le crime organisé; page « Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867 » du site de l'Assemblée nationale (Bibliothèque). — Mise à jour : 2013-12-19
Historique de la conservation
Les documents textuels constituant ce fonds ont été versés par le Commissaire à la déontologie policière. Les documents audiovisuels ont été déposés par le Commissaire à la déontologie policière
Portée et contenu
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
L’existence de renseignements ayant des incidences sur la sécurité publique ou sur la sécurité de l’État ne peut pas être confirmée et ces renseignements ne sont pas accessibles pendant 100 ans à compter de leur date de création
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français