Fonds E197 - Commission d'enquête sur le crime organisé (« CECO »)

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Commission d'enquête sur le crime organisé (« CECO »)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E197

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1972-2002 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

67,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 31 vidéo(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

— Le 27 septembre 1972, un arrêté en conseil du gouvernement du Québec demande que « dans la lutte contre le crime organisé, la Commission de police du Québec fasse enquête sur les activités des organisations ou réseaux, les ramifications de ces organisations ou réseaux et les personnes qui y concourent [...] », le tout conformément à l’article 19 de la Loi de police. Pour ce faire, l’article 21 de la même loi investit la Commission de police des pouvoirs et immunités de commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. — La date limite pour soumettre le rapport de la Commission de police relatif au crime organisé a été reportée à plusieurs reprises et le gouvernement lui a confié des mandats complémentaires à deux reprises. Trois commissaires se sont succédés dans cette enquête (Jean-Louis Dutil, Denys Dionne et Gilbert Morier) et ils ont publiés huit rapports sectoriels soumis au Procureur général du Québec entre le 16 octobre 1975 et le 27 novembre 1980. — Sources : Loi de police; arrêtés en conseil relatifs à l’enquête sur le crime organisé; page « Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867 » du site de l'Assemblée nationale (Bibliothèque). — Mise à jour : 2013-12-19

Historique de la conservation

Les documents textuels constituant ce fonds ont été versés par le Commissaire à la déontologie policière. Les documents audiovisuels ont été déposés par le Commissaire à la déontologie policière

Portée et contenu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

L’existence de renseignements ayant des incidences sur la sécurité publique ou sur la sécurité de l’État ne peut pas être confirmée et ces renseignements ne sont pas accessibles pendant 100 ans à compter de leur date de création

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E197

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés