Corporate body

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec

-- Couramment nommée « Commission Alleyn » du nom de son président, le juge Richard R. Alleyn, la Commission sur l’observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier du Québec est créée par un arrêté en conseil (décret) du 26 août 1964. Jean Paul Geoffroy et Robert M. Fowler sont également membres de la Commission. Celle-ci doit remettre son rapport dans les six mois suivants (26 février 1965), date ensuite reportée au 1er décembre 1965, puis au 1er avril 1966. La Commission remettra son rapport le 28 mars 1966. -- La Commission a pour mandat d’« étudier le problème de la nécessité de la production le dimanche dans les usines de pâtes et papiers » (Rapport, p. 9). Elle reçoit les mémoires de 28 « groupements, associations, corporations ou individus » et leur donne l’occasion de se faire entendre lors d’audiences publiques tenues à Québec et à Montréal. Elle offre aussi à certains organismes la possibilité de présenter un mémoire complémentaire à Montréal. Enfin, les commissaires effectuent trois visites d’usines pour se familiariser avec l’industrie des pâtes et papiers et commandent des recherches spécialisées (en économie, en administration et en sociologie) qui exigeront la prolongation du mandat de la Commission. -- Source : le rapport de la Commission. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20