Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

Historique

-- Couramment nommée « Commission Alleyn » du nom de son président, le juge Richard R. Alleyn, la Commission sur l’observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier du Québec est créée par un arrêté en conseil (décret) du 26 août 1964. Jean Paul Geoffroy et Robert M. Fowler sont également membres de la Commission. Celle-ci doit remettre son rapport dans les six mois suivants (26 février 1965), date ensuite reportée au 1er décembre 1965, puis au 1er avril 1966. La Commission remettra son rapport le 28 mars 1966. -- La Commission a pour mandat d’« étudier le problème de la nécessité de la production le dimanche dans les usines de pâtes et papiers » (Rapport, p. 9). Elle reçoit les mémoires de 28 « groupements, associations, corporations ou individus » et leur donne l’occasion de se faire entendre lors d’audiences publiques tenues à Québec et à Montréal. Elle offre aussi à certains organismes la possibilité de présenter un mémoire complémentaire à Montréal. Enfin, les commissaires effectuent trois visites d’usines pour se familiariser avec l’industrie des pâtes et papiers et commandent des recherches spécialisées (en économie, en administration et en sociologie) qui exigeront la prolongation du mandat de la Commission. -- Source : le rapport de la Commission. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés