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Fonds Conseil supérieur de la langue française

  • CA QUEBEC E96
  • Fonds
  • 1977-1996

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

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Fonds Office de l'électrification rurale

  • CA QUEBEC E80
  • Fonds
  • 1931-1985

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de l'électrification rurale. Ayant pour mission de favoriser l'électrification rurale, l'Office produit des documents concernant la diffusion de l'électricité dans les campagnes en tant que source d'énergie. Les chercheurs, en matière de développement agricole ou de développement énergétique entre autres, trouveront des documents sur la création, le fonctionnement et la dissolution des coopératives d'électricité. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de l'Office tels les minutes, les arrêtés ministériels, les règlements, les amendements, la correspondance, les statistiques, les rapports financiers ainsi que les rapports de vérification. La série sur la législation et les affaires juridiques comprend des opinions juridiques sur les droits de passage pour les lignes de transmission d'électricité. Dans la série sur les ressources humaines, nous retrouvons les listes et les dossiers des employés, les mémoires adressés au personnel et les statistiques d'absence des employés. La série sur les ressources financières comprend les prévisions budgétaires ainsi que les registres comptables (dépenses, recettes, des comptes à recevoir, salaires, prêts aux coopératives d'électricité, etc.). La série sur les ressources matérielles et immobilières contient la correspondance sur la gestion des locaux de même que les inventaires du mobilier. La série sur les ressources informationnelles comprend le plan de classification des documents ainsi que les documents relatifs au transfert des dossiers des coopératives d'électricité à l'Office et à Hydro-Québec. Enfin, la série sur les communications et les relations publiques renferme la correspondance de l'Office avec les organismes extérieurs ainsi qu'un rapport de mission à la Rural Electrification Administration à Washington. Parmi les documents en lien avec la mission de l'Office, le fonds comprend des documents traitant de la gestion des coopératives d'électricité: procès-verbaux; registres comptables; rapports financiers annuels; statistiques; correspondance relative aux avances; aux prêts et aux emprunts aux coopératives d'électricité; correspondance et rapports de l'ingénieur en chef. On trouve également des documents concernant les tarifs de vente d'électricité, les zones d'électrification, les droits de passage de même que les soumissions et les contrats relatifs à la construction des lignes de transmission d'électricité. Dans le cadre de la disparition des coopératives d'électricité mentionnons: les documents du comité technique mixte comprenant le ministère des Richesses naturelles, Hydro-Québec et l'Office de l'électrification rurale (procès-verbaux et documents afférents); la liquidation des coopératives (saisies-arrêts et transferts); les coopératives prises directement en charge par l'Office (procès-verbaux et registres comptables); la vente des coopératives (demandes de réclamation) et la dissolution (avis officiels); les contrats concernant l'usage conjoint de lignes de transmission d'électricité et la vente des coopératives

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Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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