Concessions de terres

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Index généraux pour les terres

Cette sous-série comprend une table générale des titres de concessions, des ratifications etc. contenues dans les Insinuations du Conseil supérieur, le Registre d'intendance et les Cahiers d'intendance. On retrouve également l'index des noms de propriétaires d'emplacements dans la ville de Québec, l'index des seigneuries, l'index des concessions et des ratifications et un index alphabétique pour faciliter les recherches dans la table générale des concessions

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Pétition faite par Thomas P. Clancy pour Lord Aylmer

Ce dossier est composé d'une pétition rédigée par Thomas P. Clancy à Lord Matthew Aylmer (1775-1850), gouverneur du Canada, demandant un délai pour le paiement des échéances pour les terres dans le comté d'Hemmingford en 1832. On retrouve aussi une copie dactylographiée de ce document

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Dossiers de correspondance (vieux dossiers)

Les documents de cette série ainsi que les registres dans lesquels ils sont consignés permettent de suivre le processus d'attribution d'un lot depuis l'ouverture du dossier jusqu'à l'obtention des lettres patentes; on y retrouve la correspondance entre le requérant, l'agent des terres et le Département des terres de la Couronne, des rapports des agents des terres, des certificats d'inspection de lots, des billets de location, des demandes de lettres patentes ainsi que des demandes d'information pour la période 1826-1916. Les premiers registres de correspondance débutent en 1852 pour la branche Ouest et en 1859 pour la branche Est

Registres et index de correspondance

Les registres d'entrée de cette série concernent les branches Est (1859-1947) et Ouest (1852-1947). Outre le numéro d'enregistrement, les lieux et dates, le nom du correspondant et le sujet de la lettre, nous retrouvons pour chaque inscription la mention de la correspondance antérieure et postérieure, le numéro de référence, le numéro de l'octroi et le numéro d'adjudication et de scrap s'il y a lieu. Des index généraux pour la branche Ouest couvrent globalement les années 1850 à 1890 avec quelques interruptions; il existe également un index au nom des agents pour la période 1852-1853

Comptes rendus des agents des terres

Cette sous-série concerne l’état des recettes mensuelles provenant des terres publiques. Chaque mois, l' agent des terres adresse un compte rendu des ventes au Département des Terres de la Couronne accompagné d'un chèque au montant des sommes perçues. Ces dossiers contiennent la correspondance et le compte rendu mensuel de l’agent, la formule de déclaration de l’acquéreur, et parfois, un « scrap » ou bordereau des ventes payées directement au bureau des Terres de la Couronne. Il semble qu’un double du compte rendu, dans lequel on indiquait le numéro de la vente, était retourné à l’agent. Ce document nous renseigne sur la date et le numéro de la vente, le nom de l’acquéreur, le canton, la localisation précise du lot ainsi que le montant payé à l’agent. Ces dossiers sont classés chronologiquement, selon une numérotation annuelle, et couvrent la période 1852-1945. Ils sont inscrits dans les registres de correspondance et figurent en outre dans un index onomastique des agents des terres au début de chaque volume. Des lacunes importantes existent pour certaines périodes, surtout avant 1867, et pour certaines agences. A partir de 1948 et jusqu'en mai 1968, nous disposons de registres constitués par la division de la concession des terres intitulés "livre d'enregistrement des lettres d'argent" dans lesquels sont consignés tous les chèques ou mandats expédiés par les agents des terres. Un registre couvre plus ou moins une année et les données sont entrées chronologiquement. Moins précis que le compte rendu de l'agent, le registre donne la date, le nom de l'agent, le montant perçu, le rang, le numéro du lot et le canton. Le nom de l'acquéreur est rarement mentionné et il n'y a aucune référence à la correspondance

Enregistrements de transports

La série des enregistrements de transports débute en 1849 et se termine en 1987. Cette opération est destinée à enregistrer les transferts de propriété qui peuvent survenir dans l'intervalle entre l'octroi d'un billet de location et l'émission des lettres patentes. L'enregistrement permet d'authentifier le dernier propriétaire d'un lot, au moment de l'émission des lettres patentes. Ces transports sont soit notariés, soit sous seing privé. Nous retrouvons dans le dossier les pièces justificatives, souvent antérieures à la date d'enregistrement, la dernière comportant le numéro d’enregistrement; il s’agit des permis d'occupation, ventes, testaments, mariages, donations notariées ou sous seing privé, déclarations. De 1849 à 1965, les dossiers sont répartis selon les branches Est et Ouest avec une numérotation propre à chacune. A partir du 15 mai 1965, les dossiers sont réunis et la numérotation reprend au numéro 19000. Le numéro de l'enregistrement d'un transport se retrouve dans le terrier ainsi que dans les registres d'enregistrements de transports. Les registres des enregistrements de transports, pour la période du 17 mai 1965 au 4 décembre 1974, sont conservés dans le fonds d’archives E9 tandis que les registres portant sur la période 1843-1965 sont conservés dans le fonds du ministère des Terres et Forêts sous la cote : E21,S64,SS10,SSS6; ces derniers sont également disponibles sur microfilms

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