Conférences constitutionnelles

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Fonds Paul Bégin

  • CA QUEBEC P811
  • Fonds
  • 1961-2003

Ce fonds d'archives témoigne du rôle joué par Paul Bégin à titre d'avocat, de député du comté de Louis-Hébert, de Président du caucus des députés de la région de la Capitale nationale, de ministre de la Justice, de ministre de l'Environnement et de ministre du Revenu. De plus, il illustre sur plus de quarante ans, la vie personnelle et professionnelle d'un militant souverainiste convaincu. Les documents de M. Bégin nous permettent, entre autres, d'étudier l'histoire du mouvement souverainiste québécois dès le début des années soixante. En effet, une correspondance riche avec les grands acteurs et les organisations politiques marquantes de ce mouvement s'y retrouvent. Pensons à celles avec trois anciens premiers ministres du Québec : Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. Pensons également aux archives concernant le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), le Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), le Parti nationaliste, Mouvement Québec, le Bloc québécois (BQ) et bien sûr le Parti québécois (PQ) dans lequel Paul Bégin a oeuvré pendant plus de trente ans. D'ailleurs, les documents sur le PQ permettent de reconstituer l'histoire de cet important parti politique de la scène provinciale québécoise depuis son origine. Ce fonds risque aussi d'intéresser les historiens, les sociologues, les politicologues et tous les chercheurs passionnés par les relations provinciales-fédérales entre le Québec et Ottawa. Les documents de ce fonds d'archives témoignent également de la question des mariages entre conjoints de même sexe. Les dossiers concernant ce sujet illustrent les changements de perception de la société québécoise ainsi que la volonté et la détermination de Paul Bégin pour l'acceptation de son projet de loi. Plusieurs dossiers majeurs sur des sujets tels que l'environnement, la délinquance juvénile, la crise d'Oka, le Samedi de la matraque, la crise du verglas, la lutte au groupe de motards criminalisés et à l'évasion fiscale, les fusions municipales ainsi que sur la souveraineté du Québec se retrouvent également à l'intérieur de cet ensemble documentaire. Le fonds d'archives peut se diviser en sept grandes séries principales : les documents personnels de M. Bégin, le militant politique du Parti québécois, le député de la circonscription de Louis-Hébert, le président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, le ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement et le ministre du Revenu. La première série renferme les documents personnels de Paul Bégin. Les années d'étude au Collège des Jésuites à Québec y sont présentes par le biais de textes de dissertations, de journaux et de photographies des finissants. Parmi les documents illustrant sa carrière d'avocat signalons, entre autres, les rapports financiers et les dossiers de gestion administrative concernant sa pratique en cabinet privé (Pothier Bégin, société d'avocats) de même que des listes de clients, des jugements et des notes sur les causes plaidées par M. Bégin dont une très importante concernant l'enquête de la Commission de Police sur le chef de police de Murdochville au début des années quatre-vingt. Cette série contient également les agendas et la chronologie de la correspondance et des rencontres de M. Bégin, ses polices d'assurances et ses rapports d'impôts, des dossiers sur son personnel politique et la gestion interne de ses cabinets ministériels, de l'information politique quotidienne préparatoire aux périodes de questions (entrevues, conférences de presse) lorsqu'il était ministre ainsi que des photographies avec des militants, des citoyens, sa famille et ses amis, des personnalités politiques importantes (Jean Chrétien, Lucien Bouchard). Cette série se compose également de correspondance personnelle se rapportant aux différents événements marquants de sa vie et de sa carrière d'homme et de militant politique. On retrouve des brouillons et des notes personnelles, des textes écrits pour des événements de grand intérêt (Samedi de la matraque en octobre 1964, textes de candidatures à la vice-présidence nationale du Parti québécois) ainsi que des caricatures de Paul Bégin. Une bande magnétique contenant le récit de vie de Madame Juliette Gagnon, mère de Paul Bégin, complète le contenu de cette première série. La deuxième série, au contenu très substantiel, renferme des documents portant sur les activités de M. Bégin à titre de militant au sein du Parti québécois (PQ) et du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI). Parmi les documents qui composent cette série signalons de la correspondance avec des politiciens tels que Jacques Parizeau et Bernard Landry, des procès-verbaux de l'exécutif du PQ et de ceux des différents congrès, réunions et caucus tenus par ce parti, de même que des plans d'action, des études et des rapports portant sur la souveraineté du Québec. Les différentes fonctions que M. Bégin a occupé au sein du PQ au cours des années y sont illustrées dans la plupart des dossiers (membre de l'exécutif, deuxième vice-président, président régional, président du bureau national, trésorier national). Notons aussi la présence de documents concernant le Parti nationaliste et Mouvement Québec de même que des procès-verbaux du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), des dossiers sur l'organisation de ce parti ainsi que la liste des membres du PQ en faveur du RDI. La troisième série témoigne du rôle de Paul Bégin à titre de député de la circonscription électorale de Louis-Hébert située dans la région de Québec. Outre les dossiers et la correspondance avec les citoyens et les organismes du comté, cette série contient aussi l'ensemble des documents produits par le député et son équipe, à savoir : les dépliants et les affiches promotionnels, les dossiers sur les campagnes électorales et les campagnes de financement (invitations cocktails, membership), les listes des membres (militants, bénévoles), les tableaux statistiques et les sondages, les données sur les élections (votes, pointages), des dossiers sur le développement régional, l'agenda du député, les allocutions et les discours prononcés par le député lors de conférences de presse et d'entrevues, les subventions accordées ou refusées, les photographies avec des électeurs de son comté. À titre de président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, on retrouve l'ensemble des procès-verbaux et des dossiers dont M. Bégin s'est occupé pendant sa présidence. Des revues de presse sur Québec et sa région, des dossiers sur différents projets de développement économique et régional (jardin zoologique, aquarium, réorganisation municipale, accès au fleuve, Commission de La Capitale Nationale, 400e anniversaire de Québec) ainsi que des allocutions de M. Bégin prononcées lors de colloques ou de conférences de presse, complètent le contenu de cette série. Les trois séries ministérielles (Justice, Environnement, Revenu) renferment une mine d'informations sur ces grands domaines d'intervention du gouvernement. De son passage au ministère du Revenu signalons les discours et la correspondance de M. Bégin de même que quelques dossiers sur l'évasion fiscale. Son passage à la Justice et à l'Environnement comporte un grand nombre de dossiers, de projets de lois et de mémoires intéressants pour la recherche parmi lesquels ceux concernant : la crise du verglas, l'eau potable (la problématique de l'eau à la municipalité de Shannon), la gestion des déchets, la lutte aux motards (Hell's Angels), l'éthique et l'intégrité dans l'administration publique (lobbyisme), la justice administrative, l'union civile entre des conjoints de même sexe, le Comité de législation, les orientations en matière d'agressions sexuelles, la conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant), les pensions alimentaires (paiement), les fusions municipales, les rencontres fédéral-provincial sur le territoire, le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, les BPC, la rivière Churchill (projet hydro-électrique et de barrage), le terrorisme, les changements climatiques (Kyoto), la médiation familiale, l'affaire Guy Bertrand (déclaration d'inconstitutionnalité du référendum de 1995 au Québec), le recyclage, les victimes d'actes criminels, la violence conjugale, les jeunes contrevenants, les orphelins de Duplessis. On retrouve également de la correspondance, des chronos, des revues de presse, des dossiers sur les tournées ministériels et les missions à l'étranger, des entrevues ainsi que différentes allocutions et discours prononcés par le ministre Bégin lors d'événements spéciaux ou de congrès

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Allocutions, causeries, discours, notes, messages, entrevues, déclarations, communiqués de presse

Série regroupant les allocutions, conférences, discours, interventions en Chambre et communiqués de presse du Chef du Parti libéral du Québec, du Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, du ministre de la Sécurité publique, du ministre des Affaires municipales, du ministre délégué à la Charte de la langue française et du député d'Argenteuil. Ces documents originaux (annotés ou corrigés parfois par Claude Ryan) expriment la pensée, les prises de position de l'homme et/ou du Parti libéral du Québec, et les combats aussi bien de l'homme que du politicien. Les sujets traités sont des plus divers et concernent, bien entendu, les responsabilités multiples occupées par monsieur Ryan. On trouvera des documents concernant: l'éducation (public et privé), l'enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, l'enseignement professionnel, la recherche scientifique, l'éducation des adultes, la restructuration scolaire, le financement des universités, l'informatique à l'école, les prêts et bourses aux étudiants, les élèves illégaux; les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), Mirabel, la protection du territoire agricole; la politique linguistique, la Charte de la langue française, la police, la sécurité publique, la crise amérindienne, les autochtones. Nous n'avons pas cru nécessaire de donner la liste de ces textes. Nous avons retenu, cependant, les titres et les dates de certaines allocutions prononcées à titre personnel ou à celui de membre du Parti libéral du Québec. Elles expriment les préoccupations et les valeurs de l'homme: Le livre blanc fédéral sur la constitution (14-06-1978), Le projet de loi fédéral sur la réforme constitutionnelle (13-07-1978), [Le référendum] (16-01-1979), [Livre blanc sur la santé et la sécurité au travail] (23-02-1979), À quelques mois du référendum, où en sommes-nous? (09-09-1979), [Le rôle des médias électroniques en matière d'information politique] (23-09-1979), Le rapport Langlois et l'avenir du fédéralisme canadien (05-02-1980), Le choix du référendum (26-02-1980), Le Parti libéral du Québec et l'option canadienne (mars 1980), Référendum '80 (20-05-1980), Le rapatriement de la constitution canadienne (03-10-1980), L'avenir de Montréal (04-11-1980), Le projet Trudeau vu de Québec (03-12-1980), Québec d'abord: le Parti libéral du Québec et le projet fédéral de modification constitutionnelle (30-09-1981), Le droit de veto au Québec (09-12-1982), La gestion économique du Parti québécois (31-05-1983), Le droit à la retraite pour les enseignants ex-religieux (22-06-1983), L'Église catholique et l'évolution politique du Québec de 1960 à 1980 (16-09-1983), Pouvoir politique et vérité (17/18-10-1983), The Canadian Church: a Canadian perspective (15-11-1983), La police dans une société libérale (25-11-1983), La politique linguistique dans l'Ouest canadien (12-05-1984), Toward a just balance - Alliance Québec (01-06-1984), La liberté de presse: un problème aux multiples facettes (25/26-10-1984), Mirabel, objectifs et réalisations (10-11-1984), Quebec and the constitutionnel accord of 1981 (11-04-1985), Les engagements électoraux du Parti libéral du Québec dans le domaine de l'éducation (25-04-1985), Le gouvernement Lévesque et l'éducation: un second mandat désastreux (09-05-1985), Louis-Joseph Papineau et Louis Hippolyte La Fontaine (30-05-1985), L'adoption (30-05-1985), Une nouvelle façon de voir (Pierre-Marc Johnson, 27-08-1985), Cinq années au service d'Argenteuil, 1981-1985 (15-09-1985), L'avenir des universités québécoises: l'approche libérale (17-10-1985), Les minorités (18-10-1985), Le Québec et la clause nonobstant (20-03-1986), Notes biographiques du Cardinal Paul-Émile Léger (09-1986), Entrevue avec André Laurendeau (06-10-1986), Réflexions pour un centenaire... à l'occasion du 100e anniversaire de l'implantation des Frères des Écoles chrétiennes (12-10-1986), 150e anniversaire de l'arrivée des Frères des Écoles chrétiennes (15-01-1987), Entrevue exclusive avec Le Devoir (30-01-1987), Les cinquante ans de Fidès (22-03-1987), La presse et la politique (23-04-1987), L'accord du Lac Meech (30-05-1987), L'accord d'Ottawa (22-06-1987), Les Patriotes: 150 ans après (26-07-1987), Mens sana in corpore sano (01-03-1988), L'avenir des valeurs religieuses en éducation (04-09-1988), Le Dictionnaire du français Plus (15-08-1988), La Télé-université (13-09-1988), L'école des Ursulines de Québec (17-01-1989), Les vingt ans de l'Université du Québec à Trois-Rivières (19-03-1989), La question centrale pour André Laurendeau (19-03-1989), Le 20e anniversaire de l'UQAC (07-04-1989), Le pouvoir dans la société de demain (15-05-1989), Le 25e anniversaire du ministère de l'Éducation (16-05-1989), L'Insectarium (13-07-1989), L'hôpital d'Argenteuil (31-07-1989), L'exemple de Jacques Genest (02-08-1989), Marie Guyart (30-11-1989), La réconciliation: une perspective québécoise (08-12-1989), Les implications du jugement Mahé (08-12-1989), Être libéral au Québec (20-05-1990), L'université des années 90 (29-08-1990), L'action du gouvernement dans la crise amérindienne (18-10-1990), Élus et fonctionnaires dans la gestion de l'État (23-10-1990), Le Devoir a 80 ans (16-11-1990), Léon Dion (09-01-1991), La protection policière en milieu autochtone (06-02-1991), L'enseignement social de l'Église et l'enseignement politique (14-05-1991), La situation à Kahnawake (08-08-1991), Les policiers dans la société d'aujourd'hui (23-10-1991), Notre héritage parlementaire (01-11-1991), La mort du Cardinal Paul-Émile Léger (13-11-1991), Préface pour livre dédié à Gérard-D. Lévesque (13-04-1992), La protection policière d'aujourd'hui et de demain (25-04-1992), Pourquoi un référendum sur l'entente du 28 août et non sur la souveraineté (04-09-1992), Le choix du 26 octobre (16-09-1992), Le manifeste du non (21-10-1992), Réponse du Québec au rapport Corbo (la communauté noire) (18-01-1993), La Métropole dans la société politique (21-09-1993)

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Fonds Gil Rémillard

  • CA QUEBEC P642
  • Fonds
  • 1956-2006

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

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Ministre des Affaires intergouvernementales

Cette série, relative au débat constitutionnel, comprend à la fois un fonds d'archives et, par certains aspects, dont la couverture qu'en a fait les médias, un ensemble documentaire. Cet ensemble exceptionnel doit rester tel qu'il a été conçu, organisé et élaboré car il témoigne d'un moment précis de l'histoire du Québec. Comme les titres des composantes du fonds n'avaient été formulés, nous les avons intitulés: Chronologie du dossier constitutionnel; Dossier constitutionnel; Documents préparatoires au débat constitutionnel. La partie CHRONOLOGIE DU DOSSIER CONSTITUTIONNEL (28 janvier 1986 au 28 octobre 1993) est composée de notes de service, de projets de discours et de discours, d'études, de rapports, de mémoires, d'échéanciers, de comptes-rendus de réunions, de communiqués, de dossiers de conférences fédérales-provinciales, d'opinions juridiques et de résumés d'opinions juridiques, de mémoires au Conseil des ministres, de décisions du Conseil des ministres, de correspondance entre le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec et ses homologues provinciaux, de résolutions, d'esquisses de stratégie, de notes du Cabinet, de tableaux des opinions et réactions des provinces, de plans de rencontre et de notes préparatoires à des rencontres, de cahiers de travail pour le Premier ministre, de déclarations, de schémas, de canevas, de coupures de presse portant sur la préparation du dossier constitutionnel du Québec par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC). Cette partie comprend les dossiers de gestion du Secrétariat, ceux de ses méthodes de travail, de ses comités et de ses collaborateurs. Nous y trouvons, en outre, les documents de la Commission Bélanger-Campeau (mémoires, audiences publiques en Commission parlementaire, coupures de presse), certains documents du Comité Beaudoin-Edwards, certains reliés au rapport Allaire, de même que les dossiers des commissions constitutionnelles créées en vertu de la Loi 150: Commission de la souveraineté, Commission des offres. Bref, cette partie comprend les travaux du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes chargé par le ministre de l'élaboration des dossiers présentés par le Québec; secrétariat chargé également de concevoir et de réajuster la stratégie du Québec lors des négociations. Le SAIC coordonne les travaux de conseillers du ministère, il prend charge des relations avec les conseillers de l'extérieur désignés pour mener à terme telle ou telle étude. La deuxième partie, DOSSIER CONSTITUTIONNEL, concerne les opinions juridiques, les discours des Premiers ministres, des ministres et des autres intervenants, les activités des gouvernements fédéral et provinciaux, la correspondance, les notes internes (du SAIC) concernant tous les aspects du débat constitutionnel (pouvoir de dépenses, Cour suprême, sénat, formule d'amendement, immigration, évolution du dossier), les dossiers des rencontres et de conférences constitutionnelles. Il apparaît exister, entre cette deuxième partie et la première, des recoupements à effectuer, entre autres parce que les études des spécialistes s'y retrouvent (celles de Pierre Blache, de Réjean Pelletier, de Edward McWhinney, d'André Bernard, de Michel Bastarache, de Guy Tremblay, etc.). Néanmoins nous avons cru bon de laisser ces dossiers intactes afin de comprendre la méthode de travail et l'ordonnance des documents qui permettaient au ministre Rémillard de défendre les positions du Québec. Les dossiers des activités parlementaires des provinces semblent uniques: Parlement canadien (36 à 39), législatures du Nouveau-Brunswick et du Manitoba (38), de Terre-Neuve, d'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan et des autres provinces (39). Les autres unités de rangement concernent les publications - livres, périodiques, thèses - (40); la correspondance du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales (41); notes internes (42 à 45) concernant la tournée ministérielle de Gil Rémillard au Canada (42), des réunions spéciales du Cabinet des ministres (43), des rencontres inter provinciales, de réunions d'experts et des documents du Comité interne du SAIC (44) relatifs au pouvoir de dépenser, à la société distincte, au sénat, à l'immigration, etc.; les dossiers des conférences et rencontres constitutionnelles (entre le fédéral et les provinces, entre les provinces aux niveaux des premiers ministres, des ministres et des hauts fonctionnaires) dont celle du Lac Meech (15 et 30 avril 1987) (45 à 47); les unités de rangement 48 à 51 concernent les réactions de la presse écrite, parlée et télédiffusée à l'accord constitutionnel du Lac Meech de 1987, dont les transcriptions lors d'entrevues et de discours d'hommes politiques, de personnalités et d'animateurs de «lignes ouvertes» (P.E. Trudeau, Jean-François Bertrand, Gilles Proulx, Keith Spicer, Daniel Latouche, E. Maloff, Raymond Garneau, Jean-Luc Mongrain, Solange Chaput-Rolland, Michel Vastel, etc.). La troisième partie, DOCUMENTS PRÉPARATOIRES AU DÉBAT CONSTITUTIONNEL (1985-1993), est constituée majoritairement de coupures de presse, mais également d'études, de rapports, de mémoires, de correspondance, de discours, de notes de service (SAIC). Les documents concernent les ACTEURS du débat constitutionnel (personnes, gouvernements, partis politiques, régions et pays étrangers), les CHAMPS DE COMPÉTENCES respectives, et, enfin, des études sur des «THÈMES» intimement liés au débat, c'est-à-dire le fédéralisme, les institutions, la formule d'amendement, l'intégration politique et économique, la souveraineté, etc. Les ACTEURS (52 à 81) du débat constitutionnel sont les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Sous chaque province et chaque territoire, les dossiers contiennent des documents qui expriment les positions constitutionnelles respectives. Les acteurs sont également les partis politiques fédéraux (Bloc Québécois, NPD, PLC, Parti réformiste, PCC, Parti national du Canada) et provinciaux au Québec (PQ et Parti égalité, Parti des régions), les régions du Québec (Abitibi, Montréal, Saguenay-Lac St-Jean, Outaouais), la France et les États-Unis. Les acteurs sont également des personnes physiques dont Guy Bertrand, Jean Fillion, Richard Holden, Richard Lafferty, Claude Morin, Jacques Parizeau, etc. Les COMPÉTENCES (82 à 90) concernent les propositions de partage et le pouvoir de dépenser quant aux multiples aspects de la gestion des affaires publiques: les autochtones et l'intégrité du territoire, les affaires culturelles, les affaires intergouvernementales, les affaires internationales, les affaires municipales, les affaires sociales, l'agriculture et l'alimentation, l'assurance-chômage, la charte des droits, les communications et les télécommunications, la défense et la sécurité du territoire, l'éducation, l'énergie et les ressources, l'environnement, la fiscalité et le revenu, les forêts, les communautés culturelles et l'immigration, l'industrie, le commerce, la science et la technologie, les institutions financières, la jeunesse, la justice, la langue (bilinguisme, francophonie, presse francophone), les loisirs, la chasse et la pêche, la main d'oeuvre, la sécurité du revenu et la formation professionnelle, la monnaie et la dette commune, les pêcheries, la péréquation, la politique étrangère, la politique familiale, les postes, la sécurité publique, le tourisme, les transports, le travail. Les THÈMES (91 à 97) concernent la communauté économique européenne (CEE), les divers aspects du fédéralisme, la formule d'amendement, les institutions, l'intégration économique et politique, le fédéralisme dans certains pays (la CEE, les États-Unis, la Yougoslavie), la situation économique, les sondages, la souveraineté et une série de propositions constitutionnelles (le fédéralisme asymétrique), la Charte sociale, la décentralisation, les dédoublements, le droit de propriété, le référendum du 26 octobre 1992, la société distincte, la subsidiarité. Les dossiers relatifs aux groupes sont, quant à eux, des études et parfois des publications; ceux qui émanent de personnalités ou spécialistes sont annotés et comportent des questions pour rencontres privées ou en Commission parlementaire

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Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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