Fonds E209 - Conseil de la famille et de l'enfance

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Conseil de la famille et de l'enfance

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Fonds

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CA QUEBEC E209

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Date(s)

  • 1988-2004 (Creation)

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2,29 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Name of creator

Administrative history

Constitué dans le but de favoriser l’expression des familles ainsi que des institutions concernées par les questions familiales, le Conseil de la famille du Québec est créé en 1988, en vertu d’une loi sanctionnée en juin de la même année. Cet organisme consultatif auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, puis du ministère de la Famille et de l'Enfance, et enfin du ministère de la Famille et des Aînés, est formé de onze membres, choisis pour leur intérêt pour les questions relatives à la famille. Le mandat du Conseil englobe tous les secteurs où la famille se manifeste. De ce fait, il est chargé d’émettre des avis et des recommandations au Ministre sur toute question relative à la famille ainsi que sur les projets de lois et règlements que le ministre est tenu de lui soumettre. Il doit présenter annuellement un rapport d’activité ainsi qu’un rapport sur la situation et les besoins et des familles et des enfants du Québec. Le Conseil peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des requêtes et des suggestions, effectuer des recherches et des études, ainsi que fournir de l’information au public sur toute question d’intérêt familial. Il peut également former des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières. Le Conseil prend le nom de Conseil de la famille et de l'enfance en 1997, lors de la création du ministère de la Famille et de l'Enfance

Custodial history

Les documents de ce fonds ont été versé par le Conseil de la famille et de l'enfance en décembre 2009

Scope and content

Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administration, les ressources humaines, les communications et les relations publiques. Ayant pour mission première d’émettre des avis et des recommandations au ministère duquel il dépend, sur toute question relative à la famille, l’organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de la famille. Le fonds d’archives sera utile aux chercheurs s’intéressant à l’évolution de la politique familiale du Québec, à travers le parcours et les réalisations du Conseil. Parmi les thèmes abordés, signalons les besoins et la situation des familles et des enfants au Québec, l’économie sociale, la conciliation famille et travail, la stabilité des couples-parents et le paiement des pensions alimentaires. Le fonds d’archives contient, en ce qui concerne les documents de gestion, les documents relatifs à l’historique du Conseil, les dossiers de réunions du Conseil (compte rendus, procès-verbaux, etc.), les dossiers des membres (correspondance, notes biographiques, communiqués, etc.), les dossiers témoignant des relations avec les organismes extérieurs (rapports, mémoires, correspondance, etc.) ainsi que les dossiers de communications et de relations publiques (allocutions, civilités, communiqués, etc.). Directement lié au mandat du Conseil, le fonds comprend les avis et les recommandations adressés au Ministre désigné ainsi que les documents ayant servis à leur préparation telles les études commandées à l'extérieur ainsi que les dossiers des comités d'étude mis sur pied par le Conseil. Mentionnons entre autres le comité de travail sur le rapport d’activité, le comité sur l’appauvrissement des familles, le comité sur la conciliation travail et famille, le comité sur le portrait démographique et socio-économique des familles et des enfants et le comité sur les familles avec adolescents. Le fonds contient également les documents relatifs à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints de même sexe, les relations familles et écoles ainsi que le rôle des grands-parents au sein de la famille

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Français

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Alternative identifier(s)

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Description record identifier

03Q-E209

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

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