Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Conseil de la famille et de l'enfance
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1988-2004 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2,29 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Constitué dans le but de favoriser l’expression des familles ainsi que des institutions concernées par les questions familiales, le Conseil de la famille du Québec est créé en 1988, en vertu d’une loi sanctionnée en juin de la même année. Cet organisme consultatif auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, puis du ministère de la Famille et de l'Enfance, et enfin du ministère de la Famille et des Aînés, est formé de onze membres, choisis pour leur intérêt pour les questions relatives à la famille. Le mandat du Conseil englobe tous les secteurs où la famille se manifeste. De ce fait, il est chargé d’émettre des avis et des recommandations au Ministre sur toute question relative à la famille ainsi que sur les projets de lois et règlements que le ministre est tenu de lui soumettre. Il doit présenter annuellement un rapport d’activité ainsi qu’un rapport sur la situation et les besoins et des familles et des enfants du Québec. Le Conseil peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des requêtes et des suggestions, effectuer des recherches et des études, ainsi que fournir de l’information au public sur toute question d’intérêt familial. Il peut également former des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières. Le Conseil prend le nom de Conseil de la famille et de l'enfance en 1997, lors de la création du ministère de la Famille et de l'Enfance
Historique de la conservation
Les documents de ce fonds ont été versé par le Conseil de la famille et de l'enfance en décembre 2009
Portée et contenu
Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administration, les ressources humaines, les communications et les relations publiques. Ayant pour mission première d’émettre des avis et des recommandations au ministère duquel il dépend, sur toute question relative à la famille, l’organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de la famille. Le fonds d’archives sera utile aux chercheurs s’intéressant à l’évolution de la politique familiale du Québec, à travers le parcours et les réalisations du Conseil. Parmi les thèmes abordés, signalons les besoins et la situation des familles et des enfants au Québec, l’économie sociale, la conciliation famille et travail, la stabilité des couples-parents et le paiement des pensions alimentaires. Le fonds d’archives contient, en ce qui concerne les documents de gestion, les documents relatifs à l’historique du Conseil, les dossiers de réunions du Conseil (compte rendus, procès-verbaux, etc.), les dossiers des membres (correspondance, notes biographiques, communiqués, etc.), les dossiers témoignant des relations avec les organismes extérieurs (rapports, mémoires, correspondance, etc.) ainsi que les dossiers de communications et de relations publiques (allocutions, civilités, communiqués, etc.). Directement lié au mandat du Conseil, le fonds comprend les avis et les recommandations adressés au Ministre désigné ainsi que les documents ayant servis à leur préparation telles les études commandées à l'extérieur ainsi que les dossiers des comités d'étude mis sur pied par le Conseil. Mentionnons entre autres le comité de travail sur le rapport d’activité, le comité sur l’appauvrissement des familles, le comité sur la conciliation travail et famille, le comité sur le portrait démographique et socio-économique des familles et des enfants et le comité sur les familles avec adolescents. Le fonds contient également les documents relatifs à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints de même sexe, les relations familles et écoles ainsi que le rôle des grands-parents au sein de la famille
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Français
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- Démographie
- Familles
- Histoire sociale
- Enfants
- Adolescents
- Allocations familiales
- Documents administratifs
- Écoles
- Famille - Droit
- Garderies
- Politique familiale
- Population
- Histoire du Québec
- Sécurité du revenu
- Services sociaux
- Coût et niveau de la vie
- Pension alimentaire - Recouvrement
- Relations publiques
- Conjoints
- Couples non mariés
- Couples homosexuels
- Économie sociale
- Travail et familles
- Services à la famille
- Symposium sur la famille (1989 : Régina, Saskatchewan)
- Familles - Droit fiscal
- Politique d'accueil à la petite enfance
- Familles - Aide de l'état
- Obligation des grands-parents envers les petits-enfants
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français