Fonds E209 - Conseil de la famille et de l'enfance

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Conseil de la famille et de l'enfance

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E209

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1988-2004 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

2,29 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Constitué dans le but de favoriser l’expression des familles ainsi que des institutions concernées par les questions familiales, le Conseil de la famille du Québec est créé en 1988, en vertu d’une loi sanctionnée en juin de la même année. Cet organisme consultatif auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, puis du ministère de la Famille et de l'Enfance, et enfin du ministère de la Famille et des Aînés, est formé de onze membres, choisis pour leur intérêt pour les questions relatives à la famille. Le mandat du Conseil englobe tous les secteurs où la famille se manifeste. De ce fait, il est chargé d’émettre des avis et des recommandations au Ministre sur toute question relative à la famille ainsi que sur les projets de lois et règlements que le ministre est tenu de lui soumettre. Il doit présenter annuellement un rapport d’activité ainsi qu’un rapport sur la situation et les besoins et des familles et des enfants du Québec. Le Conseil peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des requêtes et des suggestions, effectuer des recherches et des études, ainsi que fournir de l’information au public sur toute question d’intérêt familial. Il peut également former des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières. Le Conseil prend le nom de Conseil de la famille et de l'enfance en 1997, lors de la création du ministère de la Famille et de l'Enfance

Historique de la conservation

Les documents de ce fonds ont été versé par le Conseil de la famille et de l'enfance en décembre 2009

Portée et contenu

Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administration, les ressources humaines, les communications et les relations publiques. Ayant pour mission première d’émettre des avis et des recommandations au ministère duquel il dépend, sur toute question relative à la famille, l’organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de la famille. Le fonds d’archives sera utile aux chercheurs s’intéressant à l’évolution de la politique familiale du Québec, à travers le parcours et les réalisations du Conseil. Parmi les thèmes abordés, signalons les besoins et la situation des familles et des enfants au Québec, l’économie sociale, la conciliation famille et travail, la stabilité des couples-parents et le paiement des pensions alimentaires. Le fonds d’archives contient, en ce qui concerne les documents de gestion, les documents relatifs à l’historique du Conseil, les dossiers de réunions du Conseil (compte rendus, procès-verbaux, etc.), les dossiers des membres (correspondance, notes biographiques, communiqués, etc.), les dossiers témoignant des relations avec les organismes extérieurs (rapports, mémoires, correspondance, etc.) ainsi que les dossiers de communications et de relations publiques (allocutions, civilités, communiqués, etc.). Directement lié au mandat du Conseil, le fonds comprend les avis et les recommandations adressés au Ministre désigné ainsi que les documents ayant servis à leur préparation telles les études commandées à l'extérieur ainsi que les dossiers des comités d'étude mis sur pied par le Conseil. Mentionnons entre autres le comité de travail sur le rapport d’activité, le comité sur l’appauvrissement des familles, le comité sur la conciliation travail et famille, le comité sur le portrait démographique et socio-économique des familles et des enfants et le comité sur les familles avec adolescents. Le fonds contient également les documents relatifs à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints de même sexe, les relations familles et écoles ainsi que le rôle des grands-parents au sein de la famille

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Français

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E209

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées