Constitutions

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Dalhousie Staff Association fonds

  • CA NSHDA MS-9-20
  • Fonds

This fonds contains Dalhousie Staff Association newsletters from 1974-1980, collective agreements from 1975-1990, general notices from 1979-1980, meeting and member recruitment posters from various years, a pamphlet about the Dalhousie Staff Association, and a copy of the 1976 constitution.

Samuel and Dorothy Shields fonds

  • CA NSHDA MS-2-453, Box 1
  • Fonds

Fonds consists of correspondence with friends and politicians; a variety of publications, pamphlets, newsletters, and programs; photographs; poetry manuscripts; miscellaneous newspaper clippings, some regarding the Nova Scotia Centre of the Poetry Society; and a scrapbook of miscellaneous newspaper clippings. The fonds also contains records related to The Nova Scotia Centre of the Poetry Society, including correspondence; poems; and copies of the society’s constitution and by-laws.

Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

Le ministre

Cette série se rapporte aux activités de Christos Sirros à titre de ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (11 octobre 1989-5 octobre 1990), de ministre délégué aux Affaires autochtones dans le cabinet de Robert Bourassa (5 octobre 1990-11 janvier 1994), puis dans le cabinet de Daniel Johnson (11 janvier 1994-24 juillet 1994), et finalement de ministre des Ressources naturelles (11 janvier 1994-24 juillet 1994). À la Santé et aux Services sociaux, quelques dossiers ont trait à l'accessibilité des services aux communautés ethnoculturelles. Ils comprennent de la correspondance, un mémoire, des orientations, un plan d'action et des recommandations. Tous les autres dossiers découlent des relations externes du ministre délégué. Il s'agit de notes ou projets d'allocutions, de discours et de textes de conférences de presse pour des colloques organisés par des organismes du milieu de la santé et des services sociaux. Cependant, certains autres dossiers traitent de la constitution canadienne et de l'accord du Lac Meech. Aux Affaires autochtones, on retrouve de la correspondance envoyée par le ministre délégué sous forme de « chrono », dont plusieurs lettres adressées aux chefs de diverses organisations ou communautés autochtones (Max ¨Oné Onti¨ Gros-Louis, Matthew Coone Come, Ghyslain Picard, Joseph Tokwiro Norton, George Schecanapish, Jerry Peltier, Konrad H. Sioui, Michael Mitchell, Billie Diamond, Jean-Maurice Matchewan, etc.), un plan de communication du Secrétariat aux Affaires autochtones et bon nombre de dossiers de relations externes. Ceux-ci regroupent d'abord des cartons d'invitation, des lettres de remerciement et des documents de relations avec la communauté grecque du Québec, de Montréal et de Laval. Ensuite d'autres dossiers concernent spécifiquement les relations avec les communautés autochtones : maires de villages nordiques, Conseil des Atikamekw et des Montagnais, territoires de Kanesatake, Kahnawake et Maniwaki. Quelques autres concernent les peuples autochtones, la constitution canadienne, le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les territoires autochtones, les frontières du Québec et le traité de 1760. Ils comprennent principalement des notes, discours, articles, mémoire, rapports, comptes rendus de délibérations et ententes. Puis finalement, un dernier ensemble de dossiers est constitué de notes d'allocutions, d'entrevues, de textes de conférences de presse, de communiqués de presse, d'enregistrements vidéos et sonores relatifs à divers événements dont, par exemple : les négociations entre le gouvernement du Québec et les Algonquins de Lac Barrière, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, une rencontre avec le grand conseil des Cris et les chefs de bande cris, l'annonce concernant une évaluation globale des impacts environnementaux du projet Grande-Baleine, la Politique gouvernementale globale en matière autochtone, un débat avec Ovide Mercredi et l'inauguration des bureaux de la Maison du Nunavik. Aux Ressources naturelles, la structure et la composition demeurent sensiblement les mêmes : de la correspondance envoyée par le ministre Sirros sous forme de « chrono », des lettres de félicitations pour nomination, un dossier et une bande vidéo concernant son départ du cabinet, un autre dossier spécifique traitant des règles d'éthique des administrateurs des sociétés d'État; des enregistrements vidéos d'interventions à l'Assemblée nationale et dans les médias; et puis, un ensemble de dossiers de relations externes. Il s'agit encore là de notes pour allocutions, discours, entrevues, de textes de conférences et de communiqués de presse entourant une série d'événements. Le projet d'aménagement de la rivière Sainte-Marguerite, un congrès de l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, un colloque portant sur Hydro-Québec, un colloque international du Nord-Est sur l'énergie (CINÉ), constituent des exemples représentatifs du genre d'événements en question. Enfin quelques dossiers d'aide financière accordée à même le budget discrétionnaire du ministre complètent le tout

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Fonds Gérald Godin

  • CA QUEBEC P708
  • Fonds
  • 1965-1984

Ce fonds d'archives reflète les activités de Gérald Godin à titre d'homme politique, de député et de ministre entre 1965 et 1984. En fait, il témoigne surtout de son rôle comme Ministre d'État au développement culturel et scientifique pour la période 1975 à 1984. Ainsi, certains documents portent sur le développement culturel (1975-1983) et d'autres sur le développement scientifique (1979-1984). Une autre partie de ce fonds concerne, plus spécifiquement, l'implication de Gérald Godin au ministère des Affaires culturelles pour la période de 1965 à 1982. Il contient également des documents sur la représentation électorale du Québec, lors du Référendum de 1980. Ce fonds est composé de plusieurs documents dont, entre autres, des rapports, des mémoires, des études, allocutions, discours et conférences d'hommes politiques, de la correspondance de Gérald Godin et ses homologues ministres de divers ministères du gouvernement provincial, d'organigrammes, de documents concernant l'éducation des enfants et des adultes au Québec et de plusieurs dossiers traitant de divers sujets comme, par exemple, l'agriculture, la constitution, le journalisme et la muséologie dans le secteur scientifique, de même que des dossiers concernant divers conseils et comités interministériels

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