Construction - Contrats

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Documents administratifs et correspondance à M. Philippe Huot

Ce dossier est constitué de sept lettres à Philippe Huot, notaire de Québec, 1870-1878, ainsi que de divers documents relatifs à une obligation de la Société Permanente de construction du district de Montréal. Il y a aussi un marché par O. Gignac, un titre nouvel, un billets à escompter, des reçus, une procuration, etc

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Raisons et moyens d'appels produits par Jacques Armand dit La Maison de Bois, pour justifier son appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, en date du 20 mai 1732, au profit du nommé Bussière, maçon; ladite sentence condamnant Jacques Armand à payer une somme de 11 livres et 15 sols pour les ouvrages de maçonnerie effectués par le sieur Bussière

Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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