Series S1 - Contrats sous seing privé

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Contrats sous seing privé

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CA QUEBEC TL313-S1

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Date(s)

  • 1648-1869 (Creation)

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,61 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 plan(s)

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Biographical history

Né à Paris en 1628, Bénigne Basset des Lauriers est le fils de Jean Basset, joueur de luth des pages de la Chambre du roi, et de Catherine Gaudreau, originaires de France. Notaire royal et greffier, il reçoit sa commission d'arpenteur en 1659. Nous lui devons le plan des premières rues de Montréal en 1672. Il épouse, à Montréal, le 24 novembre 1659, Jeanne Vauvilliers (1637-1699), fille de Jean Vauvilliers et de Claude Charles, originaires de France. De cette union naissent huit enfants. Il meurt à Montréal le 4 août 1699 à l'âge de 60 ans

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Biographical history

Né le 9 septembre 1789 dans la paroisse Saint-Thomas (Montmagny), Barthélemi Joliette est le fils d'Antoine Jolliet (?-1791), notaire, et de Catherine Faribault. Au cours de son existence, il exerce les fonctions de notaire, de seigneur, d'homme d'affaires et d'homme politique. Il épouse à Lavaltrie, le 27 septembre 1813, Charlotte Lanaudière, fille de Charles-Gaspard Tarieu Taillant de Lanaudière et de Suzanne-Antoinette Margane de Lavaltrie. Un seul enfant naît de cette union, Charles Barthélemi (1815-1820). Il meurt à Joliette le 21 juin 1850 à l'âge de 61 ans

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Administrative history

Cette collection de documents provient des pratiques archivistiques antérieures à 1971 alors que les conservateurs des archives judiciaires du ministère de la Justice ont réuni les documents selon une typologie qui leur était propre (Documents sous seing privé, procès célèbres et documents avec sceaux, etc.). À la suite, du classement normalisé des archives, certains documents en provenance de ces collections ont été réintégrés dans les fonds d'origine; entre autres, les "Procès célèbres" du Régime français dans les dossiers judiciaires du Régime français (TL4,S1) et les "Testaments olographes" dans la série "Documents sous seing privé" pour le Régime français et dans les séries " Testaments" (CT601,S1 à CT601,S7) pour le Régime anglais et la période ultérieure. Comme une partie de la présente collection n'a pu être reclassée avec précision, nous avons jugé bon de conserver les anciennes dénominations de ces collections de documents telles qu'elles furent rassemblées par les anciens protonotaires de l'époque

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Biographical history

Custodial history

Scope and content

Cette série offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires du régime français et du début du régime britannique. Elle comprend plus d'un millier de pièces produites généralement dans la région du grand Montréal mais incluant quelques pièces provenant des Pays-d'en-haut, de Trois-Rivières et de la ville de Québec. La série débute avec un nombre impressionnant d'actes de concessions de terres autorisées par Paul Chomedey de Maisonneuve et par les Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal. Elle comprend également de nombreuses transcriptions d'actes de concessions de terres collationnés par le notaire Basset, en sa qualité de tabellion et de greffier de la seigneurie de l'île de Montréal. Les documents produits lors du régime britannique semblent être constitué de pièces à conviction déposées lors de procès. Ces documents comptent une forte proportion d'écrits reliés à des transactions financières et commerciales (contrats de toutes sortes, obligations, quittances, etc.). Nous y retrouvons aussi une centaine de contrats de mariage, une copie dactylographiée d'un acte de Joliette et un document cartographique en relation avec un document daté du 30 avril 1743. Il est à noter enfin que les testaments olographes datant du Régime français sont intégrés dans cette série. Antérieurement, ces testaments faisaient partie d'une collection factice intitulée "Testaments olographes". Cette série de testaments classée par ordre alphabétique de testateurs regroupait indistinctement ceux du Régime français et du Régime anglais. Cette collection a été microfilmée alors qu'elle se trouvait dans cet état

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Finding aids

Les contrats sous-seing privé - Inventaire analytique

Les contrats sous seing privé - Inventaire analytique

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