- CA QUEBEC CA601-S18-SS2-D280
- File
- 1788-1789
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce dossier comprend aussi le procès-verbal d'arpentage des terres de Charles Saint-Marc et de ses voisins à Contrecoeur
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce dossier comprend aussi le procès-verbal d'arpentage des terres de Charles Saint-Marc et de ses voisins à Contrecoeur
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. État civil
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires
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Déposition de A. Edmond Gervais, marchand, Contrecoeur
Part of Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel
Roch et Virginie Rolland, seigneurie de Saint-Ours
Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales
Ce dossier touche le territoire des municipalités de Saint-Ours (ville et paroisse) et Saint-Roch dans le comté de Richelieu, le territoire de la municipalité de Contrecoeur dans le comté de Verchères ainsi que le territoire des municipalités de Saint-Bernabé et Saint-Judes dans le comté de Saint-Hyacinthe
Joseph Louis Cartier, seigneurie de Contrecoeur
Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales
Ce dossier touche le territoire des municipalités de Contrecoeur, Saint-Antoine de Padoue et Saint-Antoine sur Richelieu dans le comté de Verchères