Conventions collectives

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Fonds du Service des ressources humaines de la CUO

  • CA QUEBEC C006
  • Fonds
  • [197-?]-2001

Le fonds porte notamment sur les relations de travail, l'évaluation et les descriptions de tâches, la formation, le régime de retraite, les conventions collectives et les griefs. Il traite également de la santé et de la sécurité au travail. Le fonds est constitué de procès-verbaux, de concours, de procédures, de politiques, de descriptions de tâches, de conventions collectives, de griefs et de dossiers de réunion.

Untitled

Comité de coordination

Ce dossier comprend de la correspondance et des notes manuscrites et porte sur les modifications apportés aux conventions collectives en vigueur, le Committee for Protestant School Boards (CPNCP) et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires pour catholiques (CPNCC) sur les instituteurs, le personnel de soutien et les professionnels non-enseignants

Rencontre du 17 janvier 1983

Ce dossier porte sur l’ajustement additionnel pour certains salariés, les éléments de rémunération contenus dans les conventions collectives, l'horaire des actions syndicales, la concertation sociale, la sécurité d’emploi, les modifications majeures des conventions collectives et le plan d’action concernant la résorption du personnel en disponibilité dans les affaires scolaires

Dépouillement des débats

Ce dossier comprend les documents suivants : les ententes antécédentes entre le gouvernement et ses fonctionnaires, un extrait du Livre Vert sur les conventions collectives, l’acte des relations des employés du service public de l’Alberta, le sommaire des politiques de régulation des relations de travail dans le secteur public du département du Travail des États-Unis et un exemplaire de la publication du SPGQ sur la loi 53 « Dans la mêlée »

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