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Copie d'une lettre patente de George III adressée au shérif du district de Québec (James Shepherd), au sujet de la prise de possession de tous les biens des Jésuites se trouvant dans son district
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-
1800-1800 (Creation)
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Pièce 1- à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un petit terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- note de J. Shepherd, datée du 16 avril 1800, indiquant qu'il a accompli sa tâche. Les documents dont il fait mention ne sont pas joint à ce document
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- Casot, Jean-Joseph, 1728-1800 (Subject)