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Title proper
Cour de circuit. Comté de Vaudreuil
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Series
Repository
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Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1852-1925 (Creation)
Physical description area
Physical description
,04 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Name of creator
Administrative history
Certains types de documents générés par les greffiers des divers tribunaux servent à des fins purement administratives plutôt que judiciaires. Il est cependant très difficile d'affirmer quoi que ce soit sur l'histoire générale de l'administration judiciaire, compte tenu de la survie fragmentaire de ces documents administratifs
Name of creator
Biographical history
La Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil a été créée le 9 décembre 1843 en vertu de la loi 7 Victoria c. 16. Cette loi établit 31 cours de circuit de la même nature, dont huit sont situées dans le district de Québec, onze dans le district de Montréal, deux dans le district des Trois-Rivières, trois dans le district de Saint-François et sept dans le district de Gaspé. Le circuit de Vaudreuil comprend le comté de Vaudreuil. La cour siège dans la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil du 10 au 16 des mois de février, juin et octobre. Les cours de circuit ont la même compétence civile inférieure que les sessions inférieures des cours du banc de la reine. De ce fait, elles peuvent entendre tout litige civil dont la valeur ne dépasse pas vingt livres. Ainsi, la Cour de circuit pour le circuit de Beauharnois exerce sa juridiction de façon concurrente avec la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal mais uniquement dans les limites territoriales de son circuit. La juridiction des cours de circuit chevauche également celle des cours des commissaires. Les cours de circuit héritent donc en pratique d'une compétence qui correspond aux juridictions combinées des cours de district et de division qui sont leurs prédécesseurs immédiats. Les causes de moins de 6 livres sterling 5 chelins se jugent, comme sous les cours de division, selon l'équité, pour éviter les dépenses et les délais inutiles. À partir de 1846, les cours de circuit se voient confier la juridiction exclusive des matières impliquant des sommes inférieures à 20 livres à l'intérieur de leurs circuits. Il n'y a pas d'appel des jugements des cours de circuit dans les causes dont la valeur n'excède pas 10 livres sterling. Cependant, les justiciables peuvent en appeler des causes impliquant plus de 10 livres sterling ou touchant des droits futurs aux sessions supérieures de la Cour du banc de la reine du même district. D'ailleurs, des causes éligibles au procès par jury et des litiges concernant des droits futurs peuvent être transférés aux sessions supérieures de la Cour du banc de la reine avant jugement. De la même façon, à la demande des deux parties ou d'un juge, toute cause peut être transférée avant jugement aux sessions inférieures de la Cour du banc de la reine. Les cours de circuit de juridiction locale ont été remplacées par la Cour de circuit de juridiction provinciale établit en vertu de la loi 12 Victoria c. 38. En effet, cette nouvelle cour absorbe les cours locales qui l'ont précédée, hérite de leurs archives et assume leur travail
Custodial history
Scope and content
Ce registre d'homologation de clôtures d'inventaire concernent des inventaires après décès homologués devant la Cour de circuit pour le comté de Vaudreuil provenant des paroisses de Vaudreuil, de Rigaud, de Sainte-Marthe, de Sainte-Madeleine-de-l'Îsle-Perrot, de Sainte-Justine-de-Newton et de Saint-Lazare ainsi que des villages de Hudson et de Dorion