Fonds CN701 - Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC CN701

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1845-1961 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

49,81 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Ces greffes de notaires, conservés antérieurement au Palais de justice de Hull, ont fait l'objet d'un versement au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec en janvier 1984

Portée et contenu

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production des chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Hull du milieu du XIXe siècle à environ 1920. Dans quelques cas, les documents sont plus récents. On en trouve jusqu'en 1951. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Français et anglais

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

07H-CN701

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées