Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient un registre de jugements par défauts, un registre des procès-verbaux d'audiences, un registre des jugements ainsi qu'un plumitif. Les registres des jugements permettent de connaître les parties et les décisions du juge et offre quelques détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procès-verbaux d'audiences consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif est dotée d'un index

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il comprend des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour une période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ce registre regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique. L'index comprend les renvois aux pages des jugements de la Cour de division no 1 du district inférieur de Leinster

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des procédures et des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procédures et des jugements est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le registre des procédures et des jugements permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le registre peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le registre est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause ainsi que le jugement. Organisé en ordre numérique des causes, le registre des procédures et des jugements contient une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal et possède un index

La majorité des causes rassemblées dans cette sous-série concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On trouve aussi d'occasionnelles causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des brefs d'exécutions, des brefs d'assignation, des documents administratifs et des documents non traités

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Jean. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Saint-Jean a versé quatre types de documents de cette juridiction : les dossiers, les registres des jugements, un index des jugements et les registres des brefs d'assignation

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean dans la juridiction des «causes appelables» entre 1850 et 1889. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend nettement moins de litiges que celle des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Jean : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Joliette. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont généralement deux fois plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Joliette. Quatre types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Joliette : des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des exécutions

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Sorel. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont beaucoup plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Sorel. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements et des registres des brefs d'assignation

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1886. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des mandats d'assignation

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Hyacinthe entre 1850 et 1923. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs