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Fonds Commission d'accès à l'information du Québec

  • CA QUEBEC E194
  • Fonds
  • 1980-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à...

Commission d'accès à l'information du Québec

Fonds Cour de magistrat pour le district de Montréal

  • CA QUEBEC TL196
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme et de la ré...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois in...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de l'Assomption

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incl...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Berthier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, B...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment,...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Terrebonne

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Terrebonne. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Terrebonne incluant, notammen...

Canada-Uni. Cour de Circuit

Greffe de Marieville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment...

Québec (Province). Cour provinciale

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