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Greffe de Hull

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

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Causes appelables

Cette sous-série comprend plusieurs des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham dans la juridiction «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Des causes pour services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts s'y trouvent à l'occasion, de même que des procès pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont été versés. On y retrouve des dossiers, numérotés de 1 à 241, des rôles, ainsi que quelques jugements (numérotés de 1 à 5). Les dossiers constituent une source utile pour la recherche, autant de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherche de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Greffe de Chapeau

Cette série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Chapeau. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (marchandises pour la ferme, animaux, récoltes), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis. On y retrouve tout autant des documents concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) que des causes non appelables (où le montant n'excède pas ce plafond monétaire). Des dossiers (1867-1944), des plumitifs (1874-1933), des registres de jugements (1867-1931), un index des jugements (1876-1889), des brefs d'assignation (1868-1881) et des rôles (1867-1919) composent la série. Les dossiers constituent une source intéressante autant pour la recherche de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Ils sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Les index des jugements sont un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Cet index donne consécutivement le nom du défendeur (avec prénom ou initiales), la date du jugement et le numéro de la cause. Les plumitifs, un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires, sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné

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Causes non-appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Portage-du-Fort. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont six fois plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Portage-du-Fort a versé des dossiers, un livre d'entrée, des jugements, des brefs d'assignation et un rôle. Les dossiers, numérotés de 1 à 5530, constituent une source riche pour des recherches, qu'elles soient de nature spécifique, quantitatives ou sérielles. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les registres de jugements regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «causes appelables» et «causes non appelables»

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Greffe de Joliette

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. Nous y voyons aussi les traces des activités d'une foule de petites industries et les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables» et «administration judiciaire»

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Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires dans une ville située dans une région semi-rurale. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «ex parte»

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Greffe de Sainte-Martine

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Martine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Beauharnois jusqu'en septembre 1858, puis du comté de Châteauguay par la suite, incluant, notamment, les villages de Sainte-Martine, Châteauguay, Saint-Isidore et Mercier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance initiale des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La proximité de Montréal en a fait une zone de plus en plus peuplée et industrialisée, axée sur l'industrie manufacturière plutôt que sur l'industrie lourde. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le greffe de Sainte-Martine comprend les juridictions «causes non appelables» et «causes appelables»

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Greffe de Coteau-Landing

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Coteau-Landing. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Soulanges incluant les deux seigneuries de Soulanges et de la Nouvelle Longueuil de même que le village de Coteau-Landing. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. L'industrie laitière et celle de la transformation des produits agricoles y dominent mais il faut souligner la présence du canal de Soulages qui a favorisé l'émergence d'activités reliées au transport. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région à vocation agricole. La Cour de circuit du greffe de Coteau-Landing comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «causes non appelables» et «causes appelables»

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Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment, les villages de Saint-Liboire, Sainte-Rosalie, Saint-Dominique et Acton Vale. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province comme de l'industrie minière puisqu'une des plus grandes mines de cuivre au Canada est exploitée entre 1860 et 1875 près d'Acton Vale. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent des dossiers (1870-1879), un registre des jugements (1870-1876) et une liste des causes contestées (1871-1877)

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