- CA QUEBEC P1000-S3-D118
- File
- 1677-1677
Ce dossier est composé d'une lettre de Charles Bazire (1624-1677), receveur du domaine du roi, probablement à son notaire pour obligations et dettes
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Ce dossier est composé d'une lettre de Charles Bazire (1624-1677), receveur du domaine du roi, probablement à son notaire pour obligations et dettes
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Documents concernant François de Beauharnois
Ce dossier est composé des documents suivants: deux actes portant compte et obligation de la veuve Breau à Anne Desgrès, épouse de Beauharnois (maison à Paris), 14 sept. 1726; rapport d'intendance concernant la quantité de sel nécessaire à la Louisiane, Rochefort, 22 juillet 1732; vente par Pierre et Jean François De La Porte à François de Beauharnois de la terre et seigneurie de La Ferté Avrain, Paris, 20 avril 1752
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Billet reçu par M. Plante et une assignation pour Joseph Bério
Ce dossier est composé d'un billet signé en faveur de M. Plante, ptre de Québec (1730) et d'une assignation à Bério de comparaître devant la Prévôté pour être condamné à payer le reste du montant de son billet (1732)
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Dette d'Antoine Bonnet, perruquier
Ce dossier est composé d'un mémoire de ce que doit Bonnet, perruquier, au notaire Louet, fils
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Reconnaissance de dette de Paul Bélanger
Ce dossier est composé d'une reconnaissance de dette de Paul Bélanger envers le sieur Dastoux, négociant en 1745 fait à Bonsecours
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Notes de crédit de monsieur Denis-Benjamin Viger
Part of Collection John Laurel Russel
Part of Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée
Livre de crédit de Michel-Maurice Lepailleur, 1793
Ballance des crédits, Charles Marcotte
Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Saint-Denis. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Denis et les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans la plaine du Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Les registres des jugements possèdent un index au nom des demandeurs Cette série comprend uniquement des dossiers qui constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers de la Cour des requêtes pour le district de Montréal siégeant à Saint-Denis sont regroupés en liasses par date de jugement
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Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de L'Assomption et des campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans le village le plus prospère entre Montréal et Trois-Rivières à cette époque. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Cette série très fragmentaire comprend uniquement quatre dossiers. En temps normal, les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques
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