Crédit à la consommation

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Dépôts volontaires

Cette série fournit des renseignements sur un aspect bien particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d&...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des exécutions

Cette sous-série s'avère un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici un regroupement des causes s&...

Québec (Province). Cour de magistrat pour la cité de Montréal

Fonds Cour de magistrat pour le district de Montréal

  • CA QUEBEC TL196
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Dépôts volontaires

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créa...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme et de la ré...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois in...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de l'Assomption

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incl...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Berthier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, B...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment,...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Terrebonne

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Terrebonne. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Terrebonne incluant, notammen...

Canada-Uni. Cour de Circuit

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