Cette sous-sous-série constitue un outil nécessaire au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve réunis ici l'ensemble de ces causes contenues dans le registre des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Saint-Jérôme et réalisées au bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district où réside le demandeur. Les causes présentes dans ce registre de la Cour supérieure de Saint-Jérôme contiennent les informations suivantes : le numéro de la cause, les noms des parties, les noms des avocats, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le montant de la dette, les frais taxés, les frais subséquents et le nom du créancier. Ces deux registres se présentent en ordre chronologique. Un index est intégré au début du premier registre (12 décembre 1924-30 décembre 1930). Le second registre (17 octobre 1941-30 mai 1956) n'a pas d'index

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Au greffe de Salaberry-de-Valleyfield, cette série contient seulement des dossiers. Les dossiers de dépôts volontaires sont plus administratifs que la plupart des dossiers judiciaires. Ils contiennent surtout les pièces suivantes: une réclamation selon l'article 652 du Code de procédure civile, un affidavit et un avis, la déclaration du débiteur l'engageant sous serment à déposer régulièrement le montant déterminé par le tribunal pour le règlement de sa dette, un mandat d'assignation, des pièces déposées par le ou les réclamant(s) établissant le montant des dettes et de la correspondance entre le bureau du protonotaire et le ou les réclamant(s)

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Saint-Denis. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Denis et les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans la plaine du Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Les registres des jugements possèdent un index au nom des demandeurs Cette série comprend uniquement des dossiers qui constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers de la Cour des requêtes pour le district de Montréal siégeant à Saint-Denis sont regroupés en liasses par date de jugement

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance initiale des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents de ce greffe reflètent la gamme des activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une ville portuaire. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette sous-série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Les dossiers de dépôts volontaires produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe concernent tout le district de Saint-Hyacinthe. Seulement quelques dossiers de cette série ont été retrouvés et versés

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique. Cette série fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique d'une région de la plaine de Montréal à la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Les documents de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Ils démontrent autant l'évolution du niveau de vie de la population que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement que les relations entre propriétaires et locataires. La Cour de circuit du greffe de Sainte-Scholastique comprend les juridictions ; «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Buckingham. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services fournis. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'ssignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province