Crédit à la consommation

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Greffe de Joliette

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. Nous y voyons aussi les traces des activités d'une foule de petites industries et les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables» et «administration judiciaire»

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, on mentionne la Cour et le district dans lesquels réside le demandeur. Ainsi, dans les registres d'exécution de la Cour supérieure au greffe de Joliette, des causes proviennent de la Cour supérieure de Joliette, de la Cour supérieure de Montréal, de la Cour supérieure de Terrebonne, de la Cour supérieure de Trois-Rivières, de la Cour supérieure de Pontiac, de la Cour supérieure de Kamouraska, de la Cour supérieure de Beauce, de la Cour supérieure de Chicoutimi, de la Cour supérieure de Roberval et de la Cour supérieure de Rimouski. Le registre de 1858-1898 renferme une feuille dactylographiée sur l'appel des causes des assises criminelles du district de Joliette pour septembre 1962. Couvrant la période s'échelonnant de 1858 à 1932, ces registres se présentent en ordre chronologique et possèdent un index. Les registres de 1899 à 1906 sont manquants

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Dépôts volontaires

Cette sous-série fournit des renseignements sur un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs de moyens fort modestes susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs relativement démunis mais déterminés à payer leurs dettes indépendamment de la période de temps que cela prendra. Pour la Cour de circuit, greffe de Saint-Jérôme, cette sous-série comprend un registre des dépôts volontaires (une sorte de plumitif-comptable des dépôts et des paiements aux créanciers). Les entrées du registre sont en ordre chronologique. La dernière entrée est du 7 septembre 1912, mais une cause recevra des versements jusqu'en 1919

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Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires dans une ville située dans une région semi-rurale. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «ex parte»

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Greffe de Sainte-Martine

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Martine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Beauharnois jusqu'en septembre 1858, puis du comté de Châteauguay par la suite, incluant, notamment, les villages de Sainte-Martine, Châteauguay, Saint-Isidore et Mercier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance initiale des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La proximité de Montréal en a fait une zone de plus en plus peuplée et industrialisée, axée sur l'industrie manufacturière plutôt que sur l'industrie lourde. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le greffe de Sainte-Martine comprend les juridictions «causes non appelables» et «causes appelables»

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres des exécutions se présentent en ordre chronologique. Les registres du 1858-1868 et 1868-1924 possèdent un index alors que le registre de 1925-1944 ne renferme aucun index

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Greffe de Coteau-Landing

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Coteau-Landing. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Soulanges incluant les deux seigneuries de Soulanges et de la Nouvelle Longueuil de même que le village de Coteau-Landing. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. L'industrie laitière et celle de la transformation des produits agricoles y dominent mais il faut souligner la présence du canal de Soulages qui a favorisé l'émergence d'activités reliées au transport. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région à vocation agricole. La Cour de circuit du greffe de Coteau-Landing comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «causes non appelables» et «causes appelables»

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Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment, les villages de Saint-Liboire, Sainte-Rosalie, Saint-Dominique et Acton Vale. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province comme de l'industrie minière puisqu'une des plus grandes mines de cuivre au Canada est exploitée entre 1860 et 1875 près d'Acton Vale. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent des dossiers (1870-1879), un registre des jugements (1870-1876) et une liste des causes contestées (1871-1877)

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Greffe d'Acton Vale

Cette série comprend des documents produits par la Cour de circuit au greffe d'Acton Vale. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot, incluant notamment, Acton Vale, Upton, Saint-Liboire, Sainte-Rosalie et Saint-Dominique. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricole de ce comté à cheval sur les basses-terres du Saint-Laurent et les basses-terres appalachiennes. Quelques entreprises dans le domaine du textile, notamment dans la fabrication des tapis, se trouvent également à Acton Vale. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Bagot doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit pour le comté de Bagot siégeant à Saint-Liboire pour la période de 1870 à 1879 ainsi que ceux de la cour siégeant au chef-lieu du district à Saint-Hyacinthe, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Un seul document a été versé pour ce greffe jusqu'à maintenant soit un registre des jugements

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série offre la possibilité d'analyser les réseaux d'endettement révélés par la procédure de saisie-arrêt après jugement. Dans ce type de saisie, le créancier (partie saissisant) fait saisir les biens du débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Les registres des saisies-arrêts après jugement regroupent toutes les causes dans lesquelles les créanciers ont eu recours à ce mécanisme de recouvrement des dettes. Organisés dans l'ordre d'émission des brefs, les registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des procédures, la date de l'entrée et la date de retour du bref. Le registre inclut un index

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