Cette sous-série comprend une minorité des documents produits par la Cour de circuit à Napierville. À partir de 1858, la vaste majorité des documents du tribunal se trouvent dans les juridictions appelables et non appelables. En effet, il se trouve dans les matières civiles en général seulement des documents pour lesquels les greffiers ont mélangé les deux autres juridictions mentionnées ci-dessus : un rôle et un registre des exécutions. Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Nous y trouvons également une petite quantité de litiges en forme d'appel ou de requête, découlant des pouvoirs de surveillance et d'appel de la Cour de circuit sur les juges de paix et les municipalités. Ces derniers procès ne sont souvent pas numérotés et ne se trouvent pas dans les plumitifs, mais uniquement dans les registres des jugements et les dossiers. Les rôles d'audience constituent des outils de gestion quotidienne pour le personnel du tribunal. Ils permettent de voir quelles causes sont cédulées pour être entendues à une audience. Ils sont utiles principalement pour l'étude des méthodes de gestion des tribunaux. Les rôles sont généralement organisés chronologiquement, par date d'audience, et ils indiquent la date de l'audience, le nom du juge, les numéros des causes et les noms des parties. Les registres des exécutions constituent un outil pour la suivie des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie de biens meubles et immeubles trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment, Saint-Césaire, Rougemont, Saint-Jean-Baptiste et Marieville. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La pomiculture et l'industrie de transformation des produits agricoles se joignent à une foule de petites entreprises dans des secteurs variés comme le textile et les meubles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés pour le greffe de Marieville comportent seulement des dossiers

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «causes appelables» et «causes non appelables»

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres des exécutions se présentent en ordre chronologique. Les registres du 1858-1868 et 1868-1924 possèdent un index alors que le registre de 1925-1944 ne renferme aucun index

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Marieville de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée en grande paretie sur l'agriculture et la pomiculture. L'industrie de transformation des produits agricoles y est bien implantée. Les archives de la cour de magistrat située dans la ville la plus populeuse de ce comté reflètent les activités d'une région à prédominance rurale et agricole, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire comprenant les terres les plus riches de la plaine du Saint-Laurent. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Marieville, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Rougemont doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre du rôle, des registres de jugements et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le rôle est un registre qui donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif du litige ainsi que le montant accordé. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique et quantitative. Ce fonds regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment, Saint-Césaire, Rougemont, Saint-Jean-Baptiste et Marieville. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La pommiculture et l'industrie de transformation des produits agricoles se joignent à une foule de petites entreprises dans des secteurs variés comme le textile et les meubles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés pour le greffe de Marieville proviennent de deux juridictions : «causes non appelables», «causes appelables» et «documents administratifs»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Napierville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Napierville incluant, notamment, Napierville, Saint-Rémi, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Michel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La culture maraîchère y est particulièrement importante et le vingtième siècle a vu s'y ajouter des entreprises liées à la transformation de produits agricole, comme des fabriques de conserves. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'agriculture intensive. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Napierville doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district d'Iberville, à Saint-Jean, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés pour le greffe de Napierville proviennent de quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Saint-Denis. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Denis et les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans la plaine du Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Les registres des jugements possèdent un index au nom des demandeurs Cette série comprend uniquement des dossiers qui constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers de la Cour des requêtes pour le district de Montréal siégeant à Saint-Denis sont regroupés en liasses par date de jugement