Cette sous-sous-série renferme des documents concernant des faux-monnayeurs et leur réseau en opération avant et pendant les troubles de 1837-1838. S'y retrouvent également les dépositions d'individus arrêtés lors de ces troubles. D'autres dossiers criminels concernent le meurtre, le viol ou encore le vol par effraction. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/Reine du district de Montréal. Quelques-uns sont de la Cour du banc de la Reine pour le district de Saint-François (Sherbrooke). Il s'agit des dossiers 17, 25, 38, 40, 59, 66, 67, 68, 97, 99, 131, 149, 151, 154, 157, 163, 402 et 403. Des dossiers proviennent de la Cour du banc de la Reine pour le district de Québec. Il s'agit des dossiers n° 141, 435.6 et 576. Un dossier provient de la Cour du banc de la Reine pour le district de Trois-Rivières. Il s'agit des dossiers n° 431.18 et 575. Le dossier n° 58 n'a pas été retrouvé. Les dossiers se retrouvent dans les 5 unités de rangement suivants : 1971-00-000/12827 (dossiers n° 1 à 163); 1971-00-000/12828 (dossiers n° 164 à 310); 1971-00-000/12829 (dossiers n° 311 à 430); 1971-00-000/12830 (dossiers n° 431.1 à 497); 1971-00-000/12831 (dossiers n° 498 à 625)

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

La série est constituée essentiellement de registres de prisonniers écroués à la prison d'Aylmer puis à la prison de Hull. Il s'agit de registres, avec nom du prisonnier, dates d'incarcération et de libération, raison de l'incarcération, sentence, âge du prisonnier, son lieu de résidence et une case cochée pour signaler s'il sait écrire ou non. Une colonne "remarque" est fréquemment utilisée. S'y trouve aussi un registre de mesures disciplinaires et d'état de conduite de prisonniers. Dans la partie "Punitions disciplinaires", on y trouve le nom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, la signature de celui qui a fait la plainte, la signature de celui qui a imposé la pénalité, la date de la punition, et l'indication du pardon ou les raisons pour lesquelles il est accordé. La partie "Registre de conduite quotidienne des prisonniers" se présente selon un ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne "Remarque" s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions "B" pour bonne conduite et "M" pour mauvaise conduite. Inventaire: 1. Livres d'écrous (9) : 1891 à 1906, 1918 à 1921 & 1940 à 1945, 1931, 1932 à 1935, 1936 à 1939, 1946, 1947, 1948-1949, 1949 à 1967 2. Registre de conduite des prisonniers: 1966 à 1969 3. Registre de conduite et mesures disciplinaires: 1944 à 1969

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée initialement par des activités agricoles. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont émergé stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs marques dans les dossiers judiciaires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «sessions de la paix»

Cette série comprend tous documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant appartiennent à la juridiction «matières criminelles» en général

Cette sous-sous-série est composée de dossiers de la Cour des Sessions de la Paix (code 27 : Causes statutaires - pénal) qui ont été portés en appel

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle permettra de suivre les variations temporelles de la langue dans le district de Maniwaki. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 1 cassette contenant les auditions d'une journée à la Cour provinciale de Maniwaki en date du 3 décembre 1986

Registre d'écrou (prisonniers admis) de la prison de Québec (femmes et hommes), 1848-1855

Registre d'écrou (prisonniers admis) de la prison de Québec (femmes et hommes), 1874-1880