Criminalité

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Dossiers

La série éclaire sur les fondements du litige, identifie les parties en présence, leur situation familiale, sociale et professionnelle de même que leur réseaux de relations et d'affaires. Elle renseigne également, par le biais des pièces de procédure, sur la marche du procès dans le temps depuis la première intervention effectuée auprès du tribunal. La série se compose de dossiers. Un même dossier contient les pièces déposées par les avocats des plaideurs et par les intervenants de même que celles produites par le juge et les officiers de justice tel le greffier. Nous pouvons y trouver quelques-unes ou l'ensemble des pièces suivantes : procès-verbal de signification, dénonciation et plainte, comparution, déclaration, interrogatoire hors cour, défense, réplique, avis divers, jugement, acte d'exécution, pièces à conviction, etc. Les dossiers sont classés selon le numéro d'ordre croissant et continu qui leur est donné lors de leur ouverture. Source : Série TL485,S1; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 31-32

Plumitifs

La série renseigne très sommairement sur les parties en présence et sur le déroulement de chacun des procès; elle donne les actes de procédure posés dans chaque poursuite de même que la date à laquelle ils sont accomplis. Elle constitue un moyen de repérer un dossier, de prendre connaissance des pièces qu'il renferme, de choisir des dossiers selon la nature des délits ou encore de recueillir des données sur l'administration de la justice. La série contient les plumitifs qui se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter »... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Série TL485,S7; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »,/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Fonds Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

  • CA QUEBEC E217
  • Fonds
  • 1996-1999

Ce fonds offre une riche source pour les études portant sur les procédures d'enquêtes policières en général et sur les procédures d'enquête de la Sûreté du Québec dans les années 1990 en particulier. Le mandat de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec couvrait autant les pratiques en matière d'enquêtes criminelles dans les cas de crime majeur que la gestion et l'encadrement de ce type d'enquête. Il concernait également les pratiques ayant cours en matière d'enquêtes internes faites par la Sûreté du Québec, notamment dans la célèbre affaire Matticks. Pendant deux ans, les commissaires ont consulté de nombreux rapports et études produits par d'autres commissaires, enquêteurs ou groupes de travail en plus de commander d'autres avis et études d'une équipe composée de juristes, de criminologues, de sociologues et d'anthropologues. La documentation ainsi accumulée s'ajoute aux transcriptions des témoignages entendus pendant les 192 jours d'audiences publiques et aux copies d'archives policières et judiciaires déposées en preuve lors des audiences. Ce corpus documentaire impressionnant sous-tend le rapport et les recommandations de la commission d'enquête. Le personnel de la Commission d'enquête a regroupé les archives accumulées et produites en sept séries : une série générale appelée "archivage", qui comprend la plupart des documents produits par le personnel de la Commission d'enquête; une série des témoignages entendus lors des audiences publiques; une série de synthèses internes des témoignages; une série contenant les volumes de divulgation de la preuve; une série de pièces déposées; une série comportant les dossiers disciplinaires des officiers de la Sûreté du Québec (évidemment touchée par une entente de non divulgation) puis une série finale dénommée "dossiers référés". Le personnel de la Commission d'enquête a produit un instrument de recherche informatisé fort détaillé: la version publique est disponible dans un des CD du rapport publié, puis une version confidentielle contenant les références aux documents confidentiels existe pour des fins de référence dans le cas de demandes autorisées par la Commission d'accès à l'information. Cet index fournit non seulement le numéro spécifique du dossier voulu mais également l'identification de la série dans laquelle ce dossier a été classé

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Les problèmes de santé

Ce dossier comprend six chemises. Sont évoqués, entre autres, les problèmes des déviants sexuels, des maladies vénériennes, des déficients mentaux (sujet mis en relation avec la délinquance), les problèmes de santé publique (pollution de l'eau et de l'air, la bonne santé en générale, cancer, vaccins), les états financiers et les demandes d'assistance financière au «Emergency Medical Fund Relief», l'application d'une taxe nationale sur les prix des médicaments. Il comporte des documents du «Committee on Mental Defectives» ou encore du «Public Health Committee»

Fonds Sûreté du Québec

  • CA QUEBEC E100
  • Fonds
  • 1975-2005

Ce fonds est composé de dossiers d'enquêtes portant sur divers crimes et délits survenus dans la région du Lac-Saint-Jean notamment pour les villes de Roberval, Saint-Félicien, Alma et Dolbeau. Il regroupe également des dossiers provenant de la région de Chibougamau et du Saguenay

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