Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jovite. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jovite de même que sur ses relations avec la région environnante située en plein coeur des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le rôle de Saint-Jovite en tant que station touristique et centre de villégiature. L'industrie du bois y génère également des emplois. Les archives de la cour de magistrat pour cette ville reflètent les activités de cette région constituée de lacs et de montagnes, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire essentiellement rural. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales mineures réglées par les juges de paix. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jovite doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et par la Cour des sessions de la paix car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, des plumitifs, un registre des brefs d'éxécutions, des registres des honoraires et taxes et un registre du greffier des juges. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres des brefs d'éxécution constituent un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici regroupées les causes qui se sont terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres des honoraires et des taxes s'avèrent être des documents intéressants permettant l'analyse des coûts de la justice et des méthodes administratives pratiquées par les officiers de justice. Ils incluent le numéro de la cause, le nom des parties et des avocats, le type de procédure, la somme des coûts engagés, la criée et la réception des timbres payés. Les deux derniers registres comprennent les rapports des greffiers des juges de paix à Saint-Jovite. Ces registres sont organisés en ordre numérique de cause et contiennent les renseignements suivants : le numéro de la cause, les noms des plaignants et des accusés, la nature de la plainte, les dates et les étapes de procédure franchies, la décision du juge de paix, la peine imposée et les frais

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes dont la plupart sont constitués de règlements touchant la circulation et le stationnement. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y retrouvent aussi dominées par des causes découlant du Code de la route. Même si toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale exerce une juridiction criminelle, nous y retrouvons sensiblement les mêmes délits que ceux produits devant la Cour des sessions de la paix. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible de produire une analyse des relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif ainsi que des statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Le plumitif sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les statistiques du service de police couvrent la période s'échelonnant de 1987 à 1991. La Cour municipale de Montréal-Est a également versé des documents de nature administrative soit, par exemple, des déclarations d'assermentation de personnel pour les années 1993 et 1994 et le calendrier de conservation devenu périmé en 1994

Ce fonds comprend l'ensemble des dossiers de juridiction pénale produits et conservés par la Cour municipale de Repentigny. Cette Cour municipale dessert plusieurs municipalités et garde des dossiers de causes en provenance des municipalités de Repentigny, Le Gardeur, Charlemagne et Lachenaie. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, encore une fois avec une dominance massive des causes découlant du Code de la route. Tandis que toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales éclairent sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend les échantillons des dossiers de la juridiction civile ainsi que des dossiers des juridictions pénales, qui, dans ce tribunal, ont été classés dans un seul ensemble, sans distinction entre les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Beauharnois à Valleyfield entre 1923 et 1948. Les documents des «matières criminelles en général» éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normalité à la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. Tous les délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles y apparaissent encore, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment : des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions liées au nombre croissant des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites liées à la fabrication, au transport et à la vente de boissons alcooliques sans permis, à la conduite d'une automobile sans immatriculation, à la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et à la chasse hors saison. Ces types d'infraction augmentent constamment au courant du siècle et, dans la période postérieure à la Deuxième Guerre mondiale, les infractions aux lois et règlements constituent la nette majorité des délits. Notons parmi les lois les plus prolifiques en infractions la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers et un plumitif

Le fonds témoigne du souci de l'État québécois de réprimer les délits commis par les jeunes tout en ne les mettant pas sur le même pied que les adultes étant donné leur âge. Il démontre aussi la préoccupation du gouvernement pour éviter que certains abusent de mesures sociales (entre autres le support financier) mises sur pied pour venir en aide aux enfants dont les parents n'assument pas le soin, aux indigents, aliénés et personnes du troisième âge dans le besoin. Les dossiers concernent des justiciables du district de Hull et couvrent la période des tout premiers débuts du tribunal, soit l'année 1961, jusqu'en 1978. Le fonds renferme les dossiers des cas présentés à la Cour, des plumitifs qui présentent un sommaire du déroulement du procès ainsi ques des index nominatifs sur cartes

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Hull, Gatineau, Aylmer et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités reliées à l'industrie des pâte et papier, pour de devenir ensuite une région de services, notamment avec l'installation de bureaux fédéraux à Hull. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «perquisitions»

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 5 cassettes contenant les auditions de 1976 à 1986