Criminalité

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Saint-Jean et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (la base des forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), la villégiature et le tourisme le long du Richelieu, l'industrie de la transformation (industrie alimentaire, du vêtement et du textiles, de produits électriques et métalliques, etc.) ainsi qu'une agriculture marquée par l'acériculture et la pomoculture. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : «matières criminelles en général»

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Saint-Jean et dans la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région d'économie diversifiée. On y retrouve des témoignages des activités des institutions gouvernementales (la base des Forces armées canadiennes et le Collège Militaire Royal de Saint-Jean), de la villégiature, du tourisme le long du Richelieu et des industries de transformation (alimentaire, vêtements textiles, produits électriques et métalliques). L'agriculture est marquée par la présence des érablières et de la pomiculture. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Saint-Jean proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions» et «causes statutaires»

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Greffe de Lacolle

Cette série comprend des documents produits par les juges de paix à Lacolle. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Lacolle et des campagnes environnantes du Haut-Richelieu très près de la frontière américaine. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée par des activités agricoles. Les délits entendus devant les juges de paix concernent généralement des conflits personnels tels les injures et les voies de faits. Cette série comporte uniquement des dossiers couvrant la période allant du numéro 16 (16 avril 1933) au numéro 80 (5 août 1937). Le dossier constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

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Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que le meurtre, la trahison, la sédition et les incendies criminels. La grande majorité des délits concerne des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). Des dossiers judiciaires et des dossiers portés en appel ont été versés par cette juridiction

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