Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. Au dix-neuvième, la grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). On y trouve une grande variété de délits contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. On retrouve des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index, des actes d'accusation, des procès-verbaux d'audience, des dossiers de grand format et des documents administratifs

Cette série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Cette juridiction comprend des dossiers, des procès-verbaux d'audiences des actes d'accusation et des documents administratifs

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)

Cette juridiction constitue une source primaire pour l'étude de certains crimes mineurs dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle dans la ville de Montréal. Elle permet aussi l'analyse de l'évolution des procédures criminelles sommaires. Cette série contient des registres identifiés expressément comme «registres des procédures sous 20 Victoria c. 27 et c. 29» (lois adoptées en 1857 pour introduire des procédures sommaires pour les offenses de larcin simple ou punissables de la même manière). La majorité des causes sont des cas de larcins, mais certains procès concernent l'assaut, les maisons de débauche ou l'ivrognerie. Les registres présentent, en ordre chronologique du dépôt des plaintes, les numéros des causes, la date des procédures, les noms des prévenus, le type d'offense, la sentence et le nom du juge. La numérotation des causes reprend à 1 au début de chaque année. Ce sont le juge des sessions pour Montréal (Charles Joseph Coursol) ainsi que le magistrat de police de Montréal (William Henry Bréhaut) et le Recorder de la Cité de Montréal (John P. Sexton) qui rendent la majorité des sentences. Les dossiers qui correspondent aux registres se retrouvent parmi ceux de la juridiction des matières criminelles en général (TL36,S1,SS1)

Cette série constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville et dans la région de Montréal. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population dès le début du vingtième siècle. Ils illustrent le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Montréal se répartissent en trois juridictions: les «matières criminelles en général», les «causes statutaires», les «raisons sociales des journaux et publications», les «enquêtes du coroner», «le greffe de la paix» et les «enquêtes des commissaires aux incendies»

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes dont la plupart sont constitués de règlements touchant la circulation et le stationnement. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y retrouvent aussi dominées par des causes découlant du Code de la route. Même si toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale exerce une juridiction criminelle, nous y retrouvons sensiblement les mêmes délits que ceux produits devant la Cour des sessions de la paix. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible de produire une analyse des relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif ainsi que des statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Le plumitif sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les statistiques du service de police couvrent la période s'échelonnant de 1987 à 1991. La Cour municipale de Montréal-Est a également versé des documents de nature administrative soit, par exemple, des déclarations d'assermentation de personnel pour les années 1993 et 1994 et le calendrier de conservation devenu périmé en 1994

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Cette sous-série constitue une source importante de renseignements sur les crimes majeurs amenés devant les assises criminelles. Les actes d'accusations ou «indictments» donnent certains renseignements assez standardisés et rédigés dans une terminologie assez rigide. Selon la loi anglaise, ils devaient être rédigés en anglais pour être valables. Cette situation ne change pas au Canada avant l'adoption du Code criminel en 1892. Chaque acte d'accusation commence avec l'identification du tribunal, du lieu où il siège, de la date et des noms des juges en présence. Ensuite, au nom des jurés (membres du grand jury), il explique la nature et les circonstances du crime, souvent de façon assez sommaire, mais parfois plus longuement. Finalement il indique le nom de l'accusé et du plaignant, le lieu, la date et la nature du délit. Les actes d'accusation étaient pliés et sur l'extérieur on indiquait à quelle session ou «term» des assises l'acte a été déposé, le nom de l'accusé, la nature du crime, les noms des témoins et la décision du grand jury quant à la recevabilité de l'acte d'accusation. En effet, si le grand jury ne croyait pas que les preuves étaient suffisantes pour procéder à un procès, il retournait un verdict de «No bill»; s'il croyait que l'accusation était fondé et justifiable, il se prononçait plutôt pour un «True bill». Ce verdict est écrit sur l'extérieur de l'acte et signé par le président du jury. Cette sous-série comprend les actes d'accusations regroupés par les greffiers de la couronne pour le district de Montréal. Il comprend des actes d'accusation devant la Cour du banc de la reine et devant quelques cours d'oyer et de terminer. Ils sont classés en ordre chronologique approximatif par session. Un bon nombre d'actes d'accusation sont numérotés, mais la numérotation n'est pas fiable et on voit plusieurs méthodes de numérotation (numérique, alphabétique, alphanumérique) pour une même session des assises. Le chercheur doit faire abstraction des numéros et se fier au nom de l'accusé et à la nature du chef d'accusation. Une bonne compréhension du déroulement des assises exige l'utilisation non seulement de cette sous-série mais aussi de celles des dossiers et des registres des procès-verbaux d'audiences