Criminalité

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Fonds Cour du banc du roi

  • CA QUEBEC TP8
  • Fonds
  • 1782-1782

Les documents de la Cour du banc du roi offrent des renseignements sur l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la province de Québec pour la période s'écoulant de l'adoption de l'Acte de Québec à l'Acte constitutionnel. Le fonds porte sur des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits traités par ce tribunal concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve des documents qui témoignent d'une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Les archives de ce tribunal constituent ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études. Les sujets possibles vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

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Matières criminelles en général

Cette série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Cette juridiction comprend des dossiers, des procès-verbaux d'audiences des actes d'accusation et des documents administratifs

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Fonds Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL36
  • Fonds
  • 1801-1908

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)

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Enquêtes et correspondance policières

Cette sous-sous-série renferme des documents concernant des faux-monnayeurs et leur réseau en opération avant et pendant les troubles de 1837-1838. S'y retrouvent également les dépositions d'individus arrêtés lors de ces troubles. D'autres dossiers criminels concernent le meurtre, le viol ou encore le vol par effraction. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/Reine du district de Montréal. Quelques-uns sont de la Cour du banc de la Reine pour le district de Saint-François (Sherbrooke). Il s'agit des dossiers 17, 25, 38, 40, 59, 66, 67, 68, 97, 99, 131, 149, 151, 154, 157, 163, 402 et 403. Des dossiers proviennent de la Cour du banc de la Reine pour le district de Québec. Il s'agit des dossiers n° 141, 435.6 et 576. Un dossier provient de la Cour du banc de la Reine pour le district de Trois-Rivières. Il s'agit des dossiers n° 431.18 et 575. Le dossier n° 58 n'a pas été retrouvé. Les dossiers se retrouvent dans les 5 unités de rangement suivants : 1971-00-000/12827 (dossiers n° 1 à 163); 1971-00-000/12828 (dossiers n° 164 à 310); 1971-00-000/12829 (dossiers n° 311 à 430); 1971-00-000/12830 (dossiers n° 431.1 à 497); 1971-00-000/12831 (dossiers n° 498 à 625)

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