Débiteur et créancier

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Dossiers

La plupart des dossiers ont été ouverts à la Cour de Magistrat d'Alma (TL162). Ils sont inscrits aux plumitifs de cette dernière. Ils ont été transférés à la Cour provinciale et renumérotés. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

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Index

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel permettant le repérage des dossiers et la recherche dans les plumitifs, dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et/ou du défendeurs puis en ordre chronologique

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Loi Lacombe

Cette série fournit une source riche de renseignements sur l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs relativement démunis mais déterminés à payer leurs dettes petit à petit et sur une longue période de temps

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