- FondsE21 - Fonds Ministère des Terres et Forêts
- SeriesS64 - Gestion des terres publiques
- SubseriesSS5 - Biens des Jésuites
- SSS5 - Seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, district de Québec
- 850 more...
- FileD573 - Procès-verbal de Thibault, huissier de Notre-Dame-des-Anges, à la suite des criées et de l'adjudication (enchère) à Pierre Fréchet d'une terre appartenant aux enfant mineurs du défunt Henri Delaunay, à la requête de Pierre Jourdain, marchand boucher à Québec, au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs
- FileD574 - Requête de Dubreuil, procureur fiscal des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Saint-Gabriel, à monsieur le juge prévôt desdites seigneuries, ledit Dubreuil faisant valoir que plusieurs habitants desdites seigneuries se plaignent de ce que leurs voisins ne leur donnent point de découvert parce qu'ils ne demeurent pas sur leurs terres, et demandant que l'ordonnance du Conseil d'État qui ordonne aux tenanciers de chaque seigneurie d'y tenir feu et lieu soit lue, publiée et affichée partout
- FileD575 - Requête du Révérend Père Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, à monsieur le lieutenant général, ledit Révérend Père faisant valoir que Jacques Glinel (Delinel), ancien passager (passeur) de la rivière Saint-Charles, qui a obligé les seigneurs à mettre une autre personne au passage à sa place par sa mauvaise conduite et le non paiement de sa ferme depuis plusieurs années, continue à faire passer du monde à une habitation voisine dudit passage, et demandant la permission de saisir et confisquer son canot et tous ceux qu'il pourrait avoir à l'avenir
- FileD576 - Réponses de Pierre Légaré, défendeur, aux demandes de Jacques Lepire, son beau-père, demandeur, dans le litige les opposant au sujet de deux portions de terre dépendant de la succession (héritage) de la défunte femme dudit Légaré, fille dudit Lepire
- FileD577-1 - Défaut accordé aux Révérends Pères Jésuites, demandeurs, comparant par le sieur Jean-Baptiste Laurent, leur procureur fiscal, contre Jacques Manseau, habitant de la seigneurie de Saint-Gabriel, défendeur, lequel est condamné aux dépens dudit défaut, par Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucours), juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, de Saint-Gabriel et de Sillery
- FileD578 - Sentence du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucours) en faveur des Révérends Pères Jésuites, comparant par Jean-Baptiste Laurent, leur procureur fiscal, dans la cause concernant des arrérages de cens et rentes les opposant à Mathurin Roy, habitant de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, comparant par le sieur Charlery, son beau-frère
- FileD579 - Report de la sentence de François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant l'arpentage d'une terre opposant les Révérends Pères Jésuites à la demoiselle veuve du sieur Fornel, et ordonnance à l'effet que ladite veuve nommera un expert pour arpenter sa terre dans trois jours, à défaut de quoi ledit Daine en nommera un d'office
- FileD58-1 - Acte de concession de quatre-vingts arpents de terre, soit deux concessions unies ensemble situées au Bourg-la-Reine dans le comté d'Orsainville, qui sont en bois de haute futaie à l'exception d'environ un arpent dont le bois a été abattu, à Louis Paquet (Pasquier), fils de Maurice Paquet (Pasquier), habitant de la Canardière, par maître Louis Rouer, écuyer, sieur de Villeray, premier conseiller au Conseil souverain, au nom et comme ayant la charge de monsieur Talon, héritier et seigneur universel du défunt messire Jean Talon, son oncle, ci-devant comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses conseils d'État et privé, moyennant la somme de quatre livres, deux sols de cens et quatre chapons [coqs] vifs de rente seigneuriale, ou quinze sols pour chacun desdits chapons, au choix dudit seigneur, payables chaque année au jour et fête de Saint-Martin le onze novembre
- FileD58-2 - Déclaration du huissier Desaline (de Saline) à l'effet qu'il a remis, à la requête de Marie-Geneviève (Marie-Madeleine) Paquet, fille majeure jouissant de ses droits demeurant à Québec en la maison de Florent de la Cetière (LaCetière), une copie du contrat relatif à la concession de Louis Paquet (Pasquier) à François Paquet, habitant du Bourg-Royal, au nom et comme tuteur de ladite Paquet, ainsi qu'une assignation à comparaître le mardi suivant à neuf heures du matin au palais, par-devant les messieurs de la Prévôté de Québec, pour se voir condamner à remettre à ladite Paquet la part de terre qui lui revient conformément audit contrat
- 490 more...
